Pour le plan de zonage d'assainissement
compte 203..d'après vous éligible au FCTVA ou non ?? merci
FCTVA
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Avant de poster, merci de vérifier :
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Seules les depenses réélles d'investissement copltabilisées au comptes 21 et 23 aisnis que les comptes 202 et 205 sont eligibles sous reserve que les autres conditions soient realisées
Le site du Minefi pardon minefeu est tres complet sur ces questions
http://www.colloc.minefi.gouv.fr/colo_s ... _comp.html
Le site du Minefi pardon minefeu est tres complet sur ces questions
http://www.colloc.minefi.gouv.fr/colo_s ... _comp.html
Penser le jour, rever la nuit
@P
@P
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Contractu'L
- Messages : 136
- Enregistré le : jeu. 23 mars 2006 19:25
merci
Merci,
Nous avons effectivement un plan d'occupation des sols et après consultation auprès de la préfecture, j'ai mis la dépense sur la déclaration, maintenat j'attends, on verra si, comme promis, le fctva sera versé sur cette étude.
Nous avons effectivement un plan d'occupation des sols et après consultation auprès de la préfecture, j'ai mis la dépense sur la déclaration, maintenat j'attends, on verra si, comme promis, le fctva sera versé sur cette étude.