Election et fonctionnement d'un conseil communautaire

[lilou06]

Bonjour,
j'ai plein d'interrogations.
je voulais savoir combien de temps notre président qui n'a plus été élu en tant que maire peut rester Président?
est-ce que les conseils municipaux peuvent voter lors de l'élection du maire, les délégués communautaires et si non, quel délai existe-t-il?
de plus, puis-je suivre les principes du CGCT (conseil municipal) et les retranscrire pour un conseil communautaire?
j'ai vu dans le message procés verbal election du maire, que la préfecture envoyait les procés verbaux de nominations du maire et des adjoints, est-ce pareil dans un conseil communautaire?
Savez-vous où je peux trouver des renseignements sur le fonctionnement des conseils communautaires?
Merci d'avance.

[oihana]

Bonjour lilou06..

On va vivre notre première ensemble à ce que je lis... Pour ma part, j'ai un peu avancé.

Pour ce qui est du Président d'un EPCI, il est en place jusqu'au jour de l'installation du nouveau conseil donc au plus tard le 18 avril 2008. En fait, il convoque le nouveau conseil. Il peut ouvrir la séance en faisant l'appel des nouveaux délégués puis la Présidence du conseil est prise par le délégué le plus âgé. Ensuite est procédé à l'élection du Président. Celui-ci étant élu, il prend la présidence et mène la suite du conseil.

Normalement, à ce que j'ai compris, les conseils municipaux ne peuvent pas tout délibérer le même jour. Ils doivent élire leur maire, leurs adjoints, leurs commissions.. Puis dans un autre conseil, ils doivent désigner les délégués communautaires. Cependant, selon l'Article L. 5211-8 du CGCT « Après le renouvellement général des conseils municipaux, l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale se réunit au plus tard le vendredi de la quatrième semaine qui suit l'élection des maires » ce qui donne le 18 avril 2008.
Il faut donc qu'au plus tard, on ait les noms des délégués 11 avril pour les convoquer en bonne et due forme avec 5 jours francs.

Pleins d'article du CGCT concernant le maire et le conseil municipal sont transposés pour les EPCI MAIS il y a maintenant les propres articles pour les EPCI...

J'ai fait une note pour m'y retrouver avec toutes les dates, les articles du CGCT... je peux vous les transmettre en mp si çà vous intéresse....

[lilou06]

Bonjour et merci.

je voulais savoir s'il faut une urne pour élire le bureau (vote à bulletin secret).
je suis trés intéressée par votre note.
merci de votre collaboration et de votre expérience.

[lilou06]

autres questions, les commissions doivent-elles être élues le même jour ou lors d'un prochain conseil communautaire?
quand allez-vous faire votre nouveau budget?
avez-vous préparer un bilan d'activité de l'ancien mandat communautaire?

merci d'avance.

[Laurent]

quand allez-vous faire votre nouveau budget?

Salut,
Sépare tes sujets, il faut mieux parler budget ici :
viewforum.php?f=5