Bonjour,
Quels sont les droits du conjoint et des enfants d'un agent titulaire décédé alors qu'il était encore en activité : capital-décès ? pension réversion ?...
Merci
Droits du conjoint et des enfants d'un agent titulaire dcd
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vadrouille
- Messages : 82
- Enregistré le : mar. 4 mars 2008 16:12
Bonjour vadrouillle
Pour les titulaires , le capital décès est fixé a 1 an de salaire quand la mort survient avant 60 ans, comme pour les non titulaires et les stagiaires.
Une majoration pour enfant est prévue pour le capital décès des agents décédés avant 60 ans.
Il est versé a raison de 1/3 au conjoint et de 2/3 aux enfants
En l'absence d'enfant il est versé en totalité au conjoint
E n l'absence de conjoint, il est versé en totalité aux enfants.
En l'absence de conjoint et d'enfants, il est versé aux ascendants
Ce capital décès est cumulable avec la pension de réversion IRCANTEC,
Condition:
l'affilié doit être âgé de moins de 65 ans être en fonction et relever du régime au moment du décès
Il doit avoir accompli au moins 1 an de services ayant donné lieu a cotisation IRCANTEC
La pension de réversion:
Cette pension permet au conjoint survivant de bénéficier d'une partie de la retraite que percevait ou qu'aurait perçue l'assuré décédée
Pension de réversion de la sécurité sociale:
égale a 54% de la pension principale dont bénéficiait ou aurait bénéficié l'assuré décédé, versé au conjoint sous condition d'age et de ressources.
Avant 01/07/2005: age mini:55ans
du 01/07/2005 au 30/06/2007: 52 ans
du 01/07/2007 au 30/06/2009: 51 ans
du 01/07/2009 au 31/12/ 2010: 50 ans
supprimée a compter du 01/01/2011
Cordialement
Caty
Pour les titulaires , le capital décès est fixé a 1 an de salaire quand la mort survient avant 60 ans, comme pour les non titulaires et les stagiaires.
Une majoration pour enfant est prévue pour le capital décès des agents décédés avant 60 ans.
Il est versé a raison de 1/3 au conjoint et de 2/3 aux enfants
En l'absence d'enfant il est versé en totalité au conjoint
E n l'absence de conjoint, il est versé en totalité aux enfants.
En l'absence de conjoint et d'enfants, il est versé aux ascendants
Ce capital décès est cumulable avec la pension de réversion IRCANTEC,
Condition:
l'affilié doit être âgé de moins de 65 ans être en fonction et relever du régime au moment du décès
Il doit avoir accompli au moins 1 an de services ayant donné lieu a cotisation IRCANTEC
La pension de réversion:
Cette pension permet au conjoint survivant de bénéficier d'une partie de la retraite que percevait ou qu'aurait perçue l'assuré décédée
Pension de réversion de la sécurité sociale:
égale a 54% de la pension principale dont bénéficiait ou aurait bénéficié l'assuré décédé, versé au conjoint sous condition d'age et de ressources.
Avant 01/07/2005: age mini:55ans
du 01/07/2005 au 30/06/2007: 52 ans
du 01/07/2007 au 30/06/2009: 51 ans
du 01/07/2009 au 31/12/ 2010: 50 ans
supprimée a compter du 01/01/2011
Cordialement
Caty
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vadrouille
- Messages : 82
- Enregistré le : mar. 4 mars 2008 16:12
Re: Droits du conjoint et des enfants d'un agent titulaire dcd
Bonjour,
Une pension de réversion peut-elle être également versée au titre de la Retraite Additionnelle de la Fonction Publique (RAFP), qui constitue si j'ai bien compris la retraite complémentaire dans la Fonction Publique ?
Si oui, est-ce à la Caisse des Dépôts qu'il faut s'adresser ?
Merci et bonne journée.
Vadrouille
Une pension de réversion peut-elle être également versée au titre de la Retraite Additionnelle de la Fonction Publique (RAFP), qui constitue si j'ai bien compris la retraite complémentaire dans la Fonction Publique ?
Si oui, est-ce à la Caisse des Dépôts qu'il faut s'adresser ?
Merci et bonne journée.
Vadrouille