distribution de tracts politiques par des employés communaux

[clash]

Bonjour,

Je souhaitais savoir si c'est légal ou non que des employés communaux fassent du porte à porte pour la campagne politique ou distribuent des tracts de la campagne de leur maire (emploeyeur) que ce soit des titulaires ou des contractuels et que ce soit pendant ou en dehors de leurs horaires de travail.

Pour ma part la réponse est non mais je manque de textes législatifs merci pour vos infos

[oihana]

Bonjour,

Pendant les heures de travail, contractuels ou fonctionnaires : Vous êtes apolitiques !! Donc vous n'avez pas le droit de faire de la propagande que ce soit pour votre employeur, pour sa famille politique ou pour ses adversaires.

En dehors des heures de travail, vous pouvez, A TITRE PRIVE, appartenir à un parti politique et donc distribuer des tracts, coller des affiches, etc etc etc...

Il faut simplement qu'il n'y ait pas de mélange des genres : Fonctionnaires au boulot, citoyen en dehors...

[pat2827]

Il n'y as pas de textes, les employés prennent leurs responsabilités!
Mais si jamais "le vent de mars prochain ,ne soufflait pas dans le sens espéré" ,gare aux représailles.

[motivee]

je pense qu'ils sont soumis au devoir de reserve à savoir ne pas etaler ni sa religion ni son opinion politique ce qui n'est visiblement pas le cas......
et l'obligation de reserve vaut aussi en dehors du service.......

[pat2827]

Dans l'article 6 de la loi n°83-634 du 13 juillet 83

la liberté d'opinion est garantie aux fonctionnaires
Aucune distinction ne peut être faite entre les fonctionnaires en raison de leus opinions politiques ,syndicales philosophiques ou religieuses ,de leur sexe ou de leur appartenance ethnique.
ext...ext

[manug]

Le code électoral le stipule clairement "Il est interdit à tout agent de l'autorité publique ou municipale de distribuer des bulletins de vote, professions de foi et circulaires des candidats"

Livre I, Titre 1, Chapitre 5, Art L50

[pat2827]

Oui pendant les heures de services , en dehors tu a la liberté d'oppinion

[manug]

Oui pendant les heures de services , en dehors tu a la liberté d'oppinion

Je ne dis pas le contraire

Bonjour,

Je souhaitais savoir si c'est légal ou non que des employés communaux fassent du porte à porte pour la campagne politique ou distribuent des tracts de la campagne de leur maire (emploeyeur) que ce soit des titulaires ou des contractuels et que ce soit pendant ou en dehors de leurs horaires de travail.

Pour ma part la réponse est non mais je manque de textes législatifs merci pour vos infos

Je me contente de répondre au monsieur

Clash tu as ta réponse :

Pendant le service : Niet
Hors service : Da (dans le respect de ses obligations bien entendu : réserve, discrétion professionnelle...)

[pat2827]

[quote]Hors service : Da (dans le respect de ses obligations bien entendu : réserve, discrétion professionnelle...)[/quote]

Ce qui peut aussi se discuter, loi 83-634 du 13 juillet 1983 chapitre 4 article 28

Tout fonctionnaire, quel que soit son rang dans la hiérarchie ,est responsable de l'exécution des tâches qui lui sont confiées ,il doit se conformer aux instructions de son supérieur hiérarchique sauf dans le cas ou l'ordre donné est manifestement illégal et de nature a compromettre gravement l'intérêt public.


Je ne suis pas certain ,que le fait de distribuer des papiers ou coller des affiches ,compromette gravement l'intérêt public ,et l'agent de terrain n'as spécialement connaissance du code électoral.

[manug]

Je ne suis pas certain ,que le fait de distribuer des papiers ou coller des affiches ,compromette gravement l'intérêt public

Rien n'est grave, tout est permis

et l'agent de terrain n'as spécialement connaissance du code électoral.

1) Son employeur et donneur d'ordre se doit de le connaitre quand il donne un ordre de cette nature

2) Faudrait voir à arrêter cette distinction d'un autre âge entre le "bureau" et le "terrain", la tête et les jambes...Moi je ne connait que des agents territoriaux compétents ou incompétents avec des droits ET des obligations. Alors agent de terrain ou pas il doit au moins se poser la question non ?
Personnellement je ne pense pas que tu me classerais dans les "agents de terrain", pour autant le code électoral j'y connais que nibe, mais ça m'empêche pas de m'interroger voir de trouver une réponse à une question posée.

[pat2827]

Loin de moi l'envie de tomber dans un débat stérile,
mais tu travaillerais dans une petite collectivité ,tu apprendrais rapidement que l'employeur ,donneur d'ordre ,ne connais pas grand chose en matière de législation.

[manug]

Loin de moi l'envie de tomber dans un débat stérile,

On est d'accord là dessus

mais tu travaillerais dans une petite collectivité ,tu apprendrais rapidement que l'employeur ,donneur d'ordre ,ne connais pas grand chose en matière de législation.

1) T'avance pas trop : 8 ans dans une commune de - 2500 hbts,

2) Je n'ai jamais dit qu'ils connaissaient, mais qu'ils se devaient de connaître. On est d'accord sur le fait que les élus des petites collectivités sont plus souvent ignorants qu'autre chose, c'est bien pour ça qu'ils doivent s'appuyer sur des agents compétents. Il n'empêche qu'ils sont responsables. Franchement même le plus cul terreux des cul terreux des maires se doute bien que le boulot des agents communaux ne consiste pas à assurer sa propagande électorale.

Ceci dit je pense qu'on est d'accord sur ce point : c'est dégueulasse de recourir a de tels procédés et d'abuser d'agents qui ne disent rien par peur ou par ignorance.

[zorey]

ma concubine s'est mise en congès pour faire campagne pour un candidat!
C'est légal mais manque de bol il a perdu.
Et là je vous explique pas la pression: on attend les représailles avec inquiétude...