licenciement pour refus de propositions de postes

[joce69]

bonjour ;


j'ai une collègue qui est déclarée inapte a son poste de travail par la médecine de prévention.

sa collectivité lui propose des poste éloigner de chez elle alors elle ne peut pas les prendre.


si elle est licenciée pour inaptitude de poste cet agent a-t-elle droits aux allocations de chômage sachant qu'il y a tous juste 1 an qu'elle a intégrer le territoriale avant elle fessais partie de l'état .


merci a tous qui qui voudrons bien l'éclairer .


jocelyne

[joce69]

mince pas de conseils ?

[cATY]

Bonjour
Avant de penser a l'éloigner de chez elle,la collectivité doit faire preuve de toutes recherches a un nouveau poste.Inapte a ce poste,mais sans doute pas a un autre!!
Des postes pris parfois pour inaptitude ne sont que provisoire
Caty
PS: Je me renseigne mais je pense que les agents de l'etat,c'est idem aujourd'hui pour ceux de la poste

[joce69]

bonjour caty


non mais elle est plus a l'état elle a fait son droit d'option le 1er janvier 2007 et a intégrer la territoriale




a++ joce

[cATY]

Bonjour Joce
Je peux te donner les textes posant les règles relatives a l'inaptitude physique
Etat: article 63 du titre II du statut general FP
Territorial: article 71 a 76 du titre III du statut general FP
Hospitalier: article 71 a 75 du titre IV du statut general FP
regarde car elle a des droits avant le licenciement
Cordialement
Caty

[joce69]

bonjour cathy,
merci pour tous je vais lui transmettre
a++ joce