utilisation d'un faux diplome

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titichoux
Messages : 6
Enregistré le : lun. 11 févr. 2008 20:31

utilisation d'un faux diplome

Message par titichoux »

bonjour. je travaille dans une crèche et dernièrement on a decouvert qu'une auxiliaire de puericulture titulaire exercait depuis 4 ans sans diplome ( elle a fourni un faux diplome: faux et usage de faux ). elle a été mise a pied il y a 4 mois mais depuis elle touche toujours son salaire intégralement. on m'a dit que c'était normal et qu'il n'existé pas de mise a pied sans compensation de salaire. est ce vrai et quand pensez vous. que peux t on faire contre cette personne ?
merci
veridis
Messages : 172
Enregistré le : mer. 12 oct. 2005 11:45

Re: utilisation d'un faux diplome

Message par veridis »

lui proposer une validation des acquis et de l'experience :D ainsi elle sera à jour dans ses diplômes (lol)
titichoux
Messages : 6
Enregistré le : lun. 11 févr. 2008 20:31

Message par titichoux »

ce serai un peu facile. c'est une personne qui a mis en danger la vie de très jeune enfants ( 3mois ) car aucune expérience ni aucune formation en soin et en secourisme.
vous ne croyez pas !!!!!
veridis
Messages : 172
Enregistré le : mer. 12 oct. 2005 11:45

Message par veridis »

étrange quand même que pendant 4 ans personnes ne s'en soit aperçu ? cela voudrait dire que du côté hierarchique et drh c'est pas futé non plus...

@+
lio
Messages : 133
Enregistré le : jeu. 30 nov. 2006 16:16

Message par lio »

quelle est exactement la sanction disciplnaire qui a été prise à son encontre ?
pat2827
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Enregistré le : mar. 18 déc. 2007 09:33

Message par pat2827 »

Faux et usage de faux ,est un acte grave dans la fonction publique (surtout pour un fonctionnaire ) ,il risque la révocation.
lio
Messages : 133
Enregistré le : jeu. 30 nov. 2006 16:16

Message par lio »

oui d'accord, mais est-il passé devant le Conseil de discipline ou bien est-il suspendu jusqu'à la décision du conseil.
pat2827
Messages : 235
Enregistré le : mar. 18 déc. 2007 09:33

Message par pat2827 »

Pour passer devants le conseil de discipline ,il faut que l'autorité dont relève l'agent ,le demande.
Ensuite ,le conseil émet un avis ,et après l'autorité suit ou pas cet avis.(ce n'est qu'un avis)
titichoux
Messages : 6
Enregistré le : lun. 11 févr. 2008 20:31

Message par titichoux »

en fait, personne ne nous met au courant de ce qui ce passe(notre responsable ne veut pas qu'on en parle même pas entre nous ) mais pour le moment, ce qu'on sais c'est qu'elle est juste mise à pied et qu'elle touche son salaire intégralement. cela fait quand même 4 mois et rien et fait.
pensez vous qu'il existe des mise a pieds sans salaire? nous on nous dit que non et que c'est normale. nous on pense qu'il ne veulent pas faire de vague avant les elections.
pat2827
Messages : 235
Enregistré le : mar. 18 déc. 2007 09:33

Message par pat2827 »

Bien sur qu'il existe des mises a pied sans salaire ,mais au delà de 3 jours ,il faut l'avis de la commission de discipline.

Là si tes "patrons" ne veulent rien dirent ,c'est qu'ils ne sont surement pas "blanc sous le ventre" .
pat2827
Messages : 235
Enregistré le : mar. 18 déc. 2007 09:33

Message par pat2827 »

La suspension ,prévue par l'article 30 de la loi du 13 juillet 1983 constitue une mesure administrative conservatoire destinée a écarter de ses fonctions ,dans l'intérêt du service un agent ayant commis une faute grave.

Le fonctionnaire suspendu conserve, pendant la durée de la suspension l'intégralité de son traitement ,de l'indemnité de résidence et du supplément familial ,mais perd le bénéfice de ses primes et indemnités.
Sa situation doit-être définitivement réglé dans un délais de 4 mois.Si aucune décision n'a été prise par l'autorité a l'expiration des 4 mois il doit être rétabli dans ses fonction ,sauf s'il fait l'objet de poursuites pénales.

Voilà j'espère avoir répondu a tes interrogations.
idefix
Messages : 29
Enregistré le : lun. 24 avr. 2006 15:36

Message par idefix »

titichoux a écrit :en fait, personne ne nous met au courant de ce qui ce passe(notre responsable ne veut pas qu'on en parle même pas entre nous )

La FPT des "petits chefs" a de beaux jours devant elle...
titichoux
Messages : 6
Enregistré le : lun. 11 févr. 2008 20:31

Message par titichoux »

Merci beaucoup Pat pour ta réponse. ça m'a bien éclairci. A voir maintenant s'il y a des poursuites pénales contre elle ce qui serai normale vu la gravité des faits.
Une dernière question: les parents des enfants dont elle avait la garde, peuvent intervenir dans les décisions et les actions que pourraient prendre mes supérieurs ?
pat2827
Messages : 235
Enregistré le : mar. 18 déc. 2007 09:33

Message par pat2827 »

A part en apportant des témoignages ,ou en exerçant des "pressions" sur les élus(possible en cette période d'élections) ,sinon je ne vois pas comment!
lio
Messages : 133
Enregistré le : jeu. 30 nov. 2006 16:16

Message par lio »

une poursuite pénale dépendra d'un dépôt de plainte (de parents par exemple) et de la volonté du procureur de donner suite.
cela dit les parents mécontentent ont tout intérêt à se retourner contre la collectivité (solvable) plutôt que contre l'agent.
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