J'espère ne pas créér de doublon mais j'avoue n'avoir pas le temps necessaire pour chercher dans tous les posts. Ma question est la suivante :
un agent à temps partiel sur autorisation (80%) habituellement à temps complet, qui obtient un congé de longue maladie pendant sa période de temps partiel, on le rémunère comment ? rétablissement du traitement antérieur à sa demande de temps partiel soit 100% ou maintien du salaire à 80% puisqu'il est tjs dans sa période de temps partiel sur autorisation ?
Autre question, tjs liée au temps partiel, un agent à temps partiel sur autorisation (80%) habituellement à temps complet, qui part en congé maternité pdt sa période de temps partiel, on la paie à 100 % (traitement antérieur) ou tjs à 80 %?
Merci d'avances pour vos réponses
rémunération agent à temps partiel en congé maternité ??
Règles du forum
Avant de poster, merci de vérifier :
Avant de poster, merci de vérifier :
- que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description sous chaque forum) ;
- si votre question n'a pas déjà été postée en utilisant la fonction recherche.
-
patricklyon
- Messages : 104
- Enregistré le : jeu. 13 déc. 2007 13:15
-
patricklyon
- Messages : 104
- Enregistré le : jeu. 13 déc. 2007 13:15
Bonjour,
Un agent de ma collectivité à temps complet a souhaité travailler à temps partiel 50 % à compter du 01/10/2006 sur autorisation pour une période de 6 mois renouvelable tacitement. Cette période s'est prolongée tacitement de la sorte jusqu'au 30/09/2007 (soit 1an).
Au 01/10/2007, l'agent a souhaité modifier la durée de son temps partiel pour 6 mois soit jusqu'au 31/03/2008 et passer à 80%.
Malheureusement entre temps l'agent a été placé en congé de longue maladie du 05/11/2007 au 04/02/2008 (3 mois).
Comment dois-je la rémunérer pendant cette période de congé de longue maladie ? retour à temps complet ? ou dois-je attendre la fin de la demande de temps partiel ?
D'après le texte de 2004 sur le temps partiel, il apparaitrait qu'il faille attendre la 2ème période de temps partiel pour remettre l'agent dans ses droits à temps complet. Donc, si je comprends bien, dois-je le remettre à temps complet dès lors que le congé de longue maladie débute soit au 05/11/2007 (puisque il entre en vigueur à la troisième période de temps partiel). Ou est-ce que le fait que cet agent ait demandé de modifier de 50% à 80% son temps partiel on doit considérer que le 80 % c'est la première période de temps partiel ?
J'espère être clair. Merci pour vos réponses dans tous les cas.
Un agent de ma collectivité à temps complet a souhaité travailler à temps partiel 50 % à compter du 01/10/2006 sur autorisation pour une période de 6 mois renouvelable tacitement. Cette période s'est prolongée tacitement de la sorte jusqu'au 30/09/2007 (soit 1an).
Au 01/10/2007, l'agent a souhaité modifier la durée de son temps partiel pour 6 mois soit jusqu'au 31/03/2008 et passer à 80%.
Malheureusement entre temps l'agent a été placé en congé de longue maladie du 05/11/2007 au 04/02/2008 (3 mois).
Comment dois-je la rémunérer pendant cette période de congé de longue maladie ? retour à temps complet ? ou dois-je attendre la fin de la demande de temps partiel ?
D'après le texte de 2004 sur le temps partiel, il apparaitrait qu'il faille attendre la 2ème période de temps partiel pour remettre l'agent dans ses droits à temps complet. Donc, si je comprends bien, dois-je le remettre à temps complet dès lors que le congé de longue maladie débute soit au 05/11/2007 (puisque il entre en vigueur à la troisième période de temps partiel). Ou est-ce que le fait que cet agent ait demandé de modifier de 50% à 80% son temps partiel on doit considérer que le 80 % c'est la première période de temps partiel ?
J'espère être clair. Merci pour vos réponses dans tous les cas.
Bonjour,
Un agent de ma collectivité à temps complet a souhaité travailler à temps partiel 50 % à compter du 01/10/2006 sur autorisation pour une période de 6 mois renouvelable tacitement. Cette période s'est prolongée tacitement de la sorte jusqu'au 30/09/2007 (soit 1an).
Au 01/10/2007, l'agent a souhaité modifier la durée de son temps partiel pour 6 mois soit jusqu'au 31/03/2008 et passer à 80%.
Malheureusement entre temps l'agent a été placé en congé de longue maladie du 05/11/2007 au 04/02/2008 (3 mois).
Comment dois-je la rémunérer pendant cette période de congé de longue maladie ? retour à temps complet ? ou dois-je attendre la fin de la demande de temps partiel ?
D'après le texte de 2004 sur le temps partiel, il apparaitrait qu'il faille attendre la 2ème période de temps partiel pour remettre l'agent dans ses droits à temps complet. Donc, si je comprends bien, dois-je le remettre à temps complet dès lors que le congé de longue maladie débute soit au 05/11/2007 (puisque il entre en vigueur à la troisième période de temps partiel). Ou est-ce que le fait que cet agent ait demandé de modifier de 50% à 80% son temps partiel on doit considérer que le 80 % c'est la première période de temps partiel ?
J'espère être clair. Merci pour vos réponses dans tous les cas.
Un agent de ma collectivité à temps complet a souhaité travailler à temps partiel 50 % à compter du 01/10/2006 sur autorisation pour une période de 6 mois renouvelable tacitement. Cette période s'est prolongée tacitement de la sorte jusqu'au 30/09/2007 (soit 1an).
Au 01/10/2007, l'agent a souhaité modifier la durée de son temps partiel pour 6 mois soit jusqu'au 31/03/2008 et passer à 80%.
Malheureusement entre temps l'agent a été placé en congé de longue maladie du 05/11/2007 au 04/02/2008 (3 mois).
Comment dois-je la rémunérer pendant cette période de congé de longue maladie ? retour à temps complet ? ou dois-je attendre la fin de la demande de temps partiel ?
D'après le texte de 2004 sur le temps partiel, il apparaitrait qu'il faille attendre la 2ème période de temps partiel pour remettre l'agent dans ses droits à temps complet. Donc, si je comprends bien, dois-je le remettre à temps complet dès lors que le congé de longue maladie débute soit au 05/11/2007 (puisque il entre en vigueur à la troisième période de temps partiel). Ou est-ce que le fait que cet agent ait demandé de modifier de 50% à 80% son temps partiel on doit considérer que le 80 % c'est la première période de temps partiel ?
J'espère être clair. Merci pour vos réponses dans tous les cas.
-
patricklyon
- Messages : 104
- Enregistré le : jeu. 13 déc. 2007 13:15
c'est à la fin de la période de travail à temps partiel au cours de laquelle l'agent est admis en CLM qu'il est rétabli dans les mêmes droits qu'un agent à temps plein. Peu importe que nous soyons dans la demande initiale ou un renouvellement .
Heureusement qu'il ne faut pas attendre la fin des 3 ans !!!!!!!!!
Pour votre exemple, TP du 01.10.07 au 31.03.08 et CLM de 3 mois inclus dans la période, l'agent ne retrouve pas ses droits à temps plein , par contre, par exemple, si prolongé en CLM pour 3 mois l'agent retrouve ses droits à tps plein le 01.04.2008, à la fin de la période de TP.
Le traitement suit le temps partiel et les droits à maladie.
80 % = 85,71 % si CLM à plein traitement et 85,71 % divisé par 2 si CLM à 1/2 traitement .
BOn courage
Heureusement qu'il ne faut pas attendre la fin des 3 ans !!!!!!!!!
Pour votre exemple, TP du 01.10.07 au 31.03.08 et CLM de 3 mois inclus dans la période, l'agent ne retrouve pas ses droits à temps plein , par contre, par exemple, si prolongé en CLM pour 3 mois l'agent retrouve ses droits à tps plein le 01.04.2008, à la fin de la période de TP.
Le traitement suit le temps partiel et les droits à maladie.
80 % = 85,71 % si CLM à plein traitement et 85,71 % divisé par 2 si CLM à 1/2 traitement .
BOn courage