Bonjour,
Nous avons reçu par courrier une demande de recherche généalogique d'un particulier qui se présente comme la cousine des personnes faisant l'objet de la recherche.
Elle demande si l'on a sur nos tables la date et le lieu de naissance de ses deux cousins.
J'ai trouvé deux infos contradictoires : l'une dit que les tables annuelles ne sont pas communicables avant un délai de 75 ans (hormis aux personnes autorisées) et l'autre info indique que les tables décennales sont librement communicables (donc sans prise en compte du délai de 75 ans).
Je ne suis pas emballée à l'idée de donner des informations comme cela.
Que feriez-vous dans ce cas ?
Merci,
Emmanuelle
demande d'informations sur table décennale
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Emmanuelle1977
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- Enregistré le : jeu. 6 déc. 2012 09:51
Re: demande d'informations sur table décennale
Bonjour,
Je pense qu'il y a un distingo à faire entre communication et consultation. Si la personne fait des recherches, c'est avant tout de la consultation dont elle a besoin, qui se fera en mairie sans emmener quoi que ce soit. Et là la consultation est ouverte.
Alexandre
Je pense qu'il y a un distingo à faire entre communication et consultation. Si la personne fait des recherches, c'est avant tout de la consultation dont elle a besoin, qui se fera en mairie sans emmener quoi que ce soit. Et là la consultation est ouverte.
Alexandre