Deux annexes séparées dépassant 20 m² : DP ou PC ?

De quoi parle-ton ici :
Application du droit des sols. Permis de contruire. Déclaration de travaux. PLU. POS. SCOT. ZAC. Lotissement. Préemption, expropriation. Déclaration d'intention d'aliéner. Loi SRU, loi UH.
Règles du forum
Avant de poster, merci de vérifier :
  • que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description sous chaque forum) ;
  • si votre question n'a pas déjà été postée en utilisant la fonction recherche.
Répondre
Arslan
Messages : 97
Enregistré le : jeu. 18 avr. 2024 11:55

Deux annexes séparées dépassant 20 m² : DP ou PC ?

Message par Arslan »

Bonjour,

Un particulier construit 2 annexes dans son jardin et a déposé une DP. Elles sont toutes séparées de toute construction et sont hors secteur ABF.

Problème : la 1ère annexe fait 16 m² d'ES, et l'autre fait 14 m² d'ES.

Vu qu'on dépasse les 20 m² au total des deux annexes, ça devrait être un PC ; mais la DP peut-elle suffire vu que chacune des annexes prises individuellement font moins de 20 m² ?

Merci.
Muscardin
Messages : 820
Enregistré le : mer. 13 sept. 2017 08:53

Re: Deux annexes séparées dépassant 20 m² : DP ou PC ?

Message par Muscardin »

J'ai toujours raisonné par construction.
Dans votre cas DP.
Répondre