Avenant moins value marché public de travaux

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terresceltes
Messages : 32
Enregistré le : mer. 20 août 2014 16:49

Avenant moins value marché public de travaux

Message par terresceltes »

Bonjour,

Des travaux d'aménagement pour une aire de fitness ont été réalisé et réceptionné (marché à procédure adaptée)
Cependant, le bureau d'études présente un avenant en moins value suite à des erreurs de linéaire au moment de la consultation.
Cet avenant vient diminuer le montant du marché de 45%. Le titulaire (et le seul à avoir présenté une offre) a présenté un devis en ce sens.
Quel motif (et article du code de la commande publique) puis-je invoqué pour justifier cette diminution ?
N'y a-t-il pas un risque d'y voir une modification substantielle même si la prestation est terminée ?

Merci par avance pour vos avis
Chafouincasper
Messages : 514
Enregistré le : lun. 18 mai 2020 19:10

Re: Avenant moins value marché public de travaux

Message par Chafouincasper »

si tout le monde est d'accord ....

sinon
marché au forfait ? circulez y a rien à voir
marché à PU ? ben on paie les Q faites mais le titulaire a le droit à une indemnité pour variation excessive des Q ....
terresceltes
Messages : 32
Enregistré le : mer. 20 août 2014 16:49

Re: Avenant moins value marché public de travaux

Message par terresceltes »

Bonjour,

C'est au forfait et puis effectivement le prestataire est d'accord.
J'ai du mal à savoir quel article du code je peux utiliser pour justifier cet avenant
Samildanach
Messages : 92
Enregistré le : ven. 15 oct. 2021 14:24

Re: Avenant moins value marché public de travaux

Message par Samildanach »

Bonjour,

L2194-1; 1° si par bonheur vous avez prévu dans vos document de consultation une clause de réexamen qui couvre ce genre de cas de figure.
Plus tiré par les cheveux mais je dirais L2194-2 dans le cas contraire.

En source non législative mais réglementaire, vous pouvez vous appuyer sur le R30 du CCAG trx


Sachant que tant que le titulaire est d'accord, vous courrez à mon sens plus de risque en ne procédant pas à la modification de marché (favoritisme, trafic d'influence...) qu'en y procédant (à ce stade le seul ayant un intérêt à agir contre vous serait le titulaire, le contrôle de légalité pourrait vous taper sur les doigts mais je ne pense pas que ça irait plus loin).

Précision habituelle sur mes réponses relatives à des marchés : je ne suis pas juriste, mais simple commanditaire.
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