Bonjour,
Des travaux d'aménagement pour une aire de fitness ont été réalisé et réceptionné (marché à procédure adaptée)
Cependant, le bureau d'études présente un avenant en moins value suite à des erreurs de linéaire au moment de la consultation.
Cet avenant vient diminuer le montant du marché de 45%. Le titulaire (et le seul à avoir présenté une offre) a présenté un devis en ce sens.
Quel motif (et article du code de la commande publique) puis-je invoqué pour justifier cette diminution ?
N'y a-t-il pas un risque d'y voir une modification substantielle même si la prestation est terminée ?
Merci par avance pour vos avis
Avenant moins value marché public de travaux
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terresceltes
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- Enregistré le : mer. 20 août 2014 16:49
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Chafouincasper
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- Enregistré le : lun. 18 mai 2020 19:10
Re: Avenant moins value marché public de travaux
si tout le monde est d'accord ....
sinon
marché au forfait ? circulez y a rien à voir
marché à PU ? ben on paie les Q faites mais le titulaire a le droit à une indemnité pour variation excessive des Q ....
sinon
marché au forfait ? circulez y a rien à voir
marché à PU ? ben on paie les Q faites mais le titulaire a le droit à une indemnité pour variation excessive des Q ....
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terresceltes
- Messages : 32
- Enregistré le : mer. 20 août 2014 16:49
Re: Avenant moins value marché public de travaux
Bonjour,
C'est au forfait et puis effectivement le prestataire est d'accord.
J'ai du mal à savoir quel article du code je peux utiliser pour justifier cet avenant
C'est au forfait et puis effectivement le prestataire est d'accord.
J'ai du mal à savoir quel article du code je peux utiliser pour justifier cet avenant