Bonjour,
J'ai un dossier sur lequel nous avons dû demander des preuves de l'existence légale d'un hangar agricole sinon nous aurions dû appliquer la JP Thalamy. Les pétitionnaires m'ont apporter la preuve que ce bâtiment était construit antérieurement à 1963 (exemption des hangar agricole jusqu'à cette date).
Je suis un peu nulle en rédaction d'arrêté (le comble me direz-vous...) surtout quand ils sortent de l'ordinaire. Pensez-vous qu'il faut que je fasse référence à l'arrêté du 10 août 1946 dans mes visas ? ou autre
De plus, ils fallait qu'ils prouvent que ça a toujours été une exploitation agricole, ce qui a été fait. Dois-je le mettre dans mes "considérants"?
Merci
Rédaction arrêté
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Re: Rédaction arrêté
Bonjour,
Vous instruisez sur la base de ce que le pétitionnaire vous déclare. Puisque la construction semble régulière, pourquoi voulez-vous justifier quelque chose ? Vous justifiez systématiquement de la régularité de la construction dans vos arrêtés ?
Vous instruisez sur la base de ce que le pétitionnaire vous déclare. Puisque la construction semble régulière, pourquoi voulez-vous justifier quelque chose ? Vous justifiez systématiquement de la régularité de la construction dans vos arrêtés ?