Bonjour,
une case du colombarium a été céder pour 30 ans. La famille a déménagé et transporté l'urne funéraire dans un autre département. Quelle procédure pour récupérer la cas désormais vide.
Merci d'avance.
Case colombarium
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Mairie Les Mars
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Case colombarium
Modifié en dernier par webmestre le lun. 5 oct. 2026 18:27, modifié 1 fois.
Raison : *** Choix forum erroné => déplacé ***
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Re: Case colombarium
Bonjour,
Accorder une concession, qu'elle soit au sol ou en élévation, obéit à votre règlement des cimetières, lequel se doit de respecter plusieurs codes (civil, cgct, pénal, ......).
Dans le cas d'un départ de défunts d'une concession, la laissant vide, le concessionnaire (et uniquement lui) peut l'abandonner par écrit ou demander à rétrocéder cet emplacement soit à titre gracieux, soit à titre onéreux :
https://www.resonance-funeraire.com/mag ... aires.html
https://www.justice.fr/fiche/on-vendre- ... -cimetiere
La rétrocession à titre onéreux consiste à mettre un terme au contrat de concession et rembourser le temps restant à courir (en année) pour ensuite redonner l'emplacement à une nouvelle famille.
Accorder une concession, qu'elle soit au sol ou en élévation, obéit à votre règlement des cimetières, lequel se doit de respecter plusieurs codes (civil, cgct, pénal, ......).
Dans le cas d'un départ de défunts d'une concession, la laissant vide, le concessionnaire (et uniquement lui) peut l'abandonner par écrit ou demander à rétrocéder cet emplacement soit à titre gracieux, soit à titre onéreux :
https://www.resonance-funeraire.com/mag ... aires.html
https://www.justice.fr/fiche/on-vendre- ... -cimetiere
La rétrocession à titre onéreux consiste à mettre un terme au contrat de concession et rembourser le temps restant à courir (en année) pour ensuite redonner l'emplacement à une nouvelle famille.