Bonjour,
Voilà le cas:
La nouvelle équipe municipale souhaite se passer du dgs de notre commune (pour différentes raisons, dont la financière).
Les modalités de son départ sont en cours, mais ce n'est pas mon sujet (même si cela reste préoccupant).
Il y aurait un transfert des missions vers les autres agents de la commune, sans que ceux-ci ne deviennent N+1 (à priori, car cela occasionnerait d'autres problèmes).
Nous avons du mal à imaginer l'organisation d'une telle situation.
Aussi, je suis preneur de tous retours d'expériences ou de conseils.
Merci.
Mairie sans dgs
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On parle dans ce forum de :
Statut de la fonction publique territoriale. Filières, évolution de carrière, droits, devoirs. Management. Notation, évaluation. Formation, concours, examens. Calcul et éléments de la paie. Retraite. Indemnités des élus. De tout ce qui concerne la gestion des ressources humaines.
ON INTERVIENT DANS LE FORUM "RESSOURCES HUMAINES" QUE SI L'ON GERE DES RESSOURCES HUMAINES, DONC :
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PAS DE QUESTIONS SUR SA CARRIERE PERSONNELLE
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Avant de poster, merci de vérifier :
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Mairie sans dgs
Modifié en dernier par webmestre le mer. 23 sept. 2026 15:33, modifié 1 fois.
Raison : Déplacé
Raison : Déplacé
Re: Mairie sans dgs
Si vous êtes dans une commune de moins de 3500 habitants, il y aura de toute façon un problème légal immédiat...
Le maire doit en effet nommer un·e secrétaire général·e ou un·e DGS.
Voir l'article L2122-19-1 du CGCT :
Pour assurer les fonctions liées au secrétariat de mairie dans les communes de moins de 3 500 habitants, le maire nomme un agent aux fonctions de secrétaire général de mairie, sauf s'il nomme un agent pour occuper les fonctions de directeur général des services. Le secrétaire général de mairie peut exercer ses fonctions à temps partiel ou à temps non complet.
Pour le reste, vous aurez sans doute très peu de retours. Des communes où le/la DGS ne gère que la partie administrative des services, ce n'est pas si rare. Des communes où il n'en existe pas du tout, en revanche...
Le maire doit en effet nommer un·e secrétaire général·e ou un·e DGS.
Voir l'article L2122-19-1 du CGCT :
Pour assurer les fonctions liées au secrétariat de mairie dans les communes de moins de 3 500 habitants, le maire nomme un agent aux fonctions de secrétaire général de mairie, sauf s'il nomme un agent pour occuper les fonctions de directeur général des services. Le secrétaire général de mairie peut exercer ses fonctions à temps partiel ou à temps non complet.
Pour le reste, vous aurez sans doute très peu de retours. Des communes où le/la DGS ne gère que la partie administrative des services, ce n'est pas si rare. Des communes où il n'en existe pas du tout, en revanche...