MAJ ACTE NAISSANCE SUITE CHANGEMENT NOM

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Etat-civil, naissances, mariages, décès. Carte nationale d'identité. Passeport biométrique. Elections politiques, prud'homales. Recensement. Préparation à la défense.
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Maelle63
Messages : 8
Enregistré le : lun. 18 oct. 2021 17:20

MAJ ACTE NAISSANCE SUITE CHANGEMENT NOM

Message par Maelle63 »

Bonjour,
Nous sommes une très petite commune et avons très peu de naissance ici donc je ne suis pas très expérimentée à ce sujet.
En 2017, un enfant est né sur notre commune.
Il a été reconnu seulement par sa maman à l'époque.
Nous venons de recevoir des documents du consulat d'Argentine nous indiquant qu'il a été reconnu par un Monsieur et qu'il porte désormais son nom.
Nous avons donc mentionné ces 2 éléments en marge de son acte de naissance.
Par contre, le consulat me demande, en plus de ces 2 mentions, de barrer son nom initial situé en haut de l'acte et de le modifier par le nouveau.
Je n'arrive pas à trouver comment faire sur BERGER LEVRAULT.
Quelqu'un y est il arrivé ? Quelqu'un a-t-il réussi à barrer un nom situé dans le titre de l'acte pour le remplacer par un nouveau ?
Merci beaucoup pour votre aide.
Maelle
Jolia31
Messages : 410
Enregistré le : mar. 15 juin 2021 09:30

Re: MAJ ACTE NAISSANCE SUITE CHANGEMENT NOM

Message par Jolia31 »

Houlàààà, moi je contacterais de suite mon procureur histoire d'avoir une réponse très solide face à cette demande (si je ne me trompe pas, l'acte initial n'est pas modifiable)
Gui.Sou
Messages : 8
Enregistré le : jeu. 10 juil. 2025 16:46

Re: MAJ ACTE NAISSANCE SUITE CHANGEMENT NOM

Message par Gui.Sou »

Bonjour,
En effet cette analyse marginale est tout à fait possible.
Le corps de l'acte ne peut être modifié comme le précise Jolia31 (enfin en dehors d'une rectification immédiate avant signatures)
Mais le corps de l'acte commence à Le .... Septembre 2026 jusqu'à la désignation de l'OEC.
Le numéro d'acte et les prénoms et noms qui suivent ne sont pas le corps de l'acte donc peuvent être mis à jour en fonction des mentions
(ex changements de nom ou prénoms et, pour les anciens, légitimation)
Pour réaliser cette modification voyez avec votre éditeur
AlexDC
Messages : 338
Enregistré le : mar. 25 janv. 2022 14:35

Re: MAJ ACTE NAISSANCE SUITE CHANGEMENT NOM

Message par AlexDC »

Je voudrais clarifier certaines choses:
D'une, quand vous parlez du consulat d'Argentine, vous parlez du consulat de France en Argentine, ou du consulat argentin en France?
De deux, avez vous uniquement des registres au format papier ou avez-vous également des version numérisés sur un logiciel, par exemple Berger Levrault, Mélodie...?
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