Bonjour,
Nous avons un accord-cadre multi attributaires de travaux, dans le ccap est prévu une clause de révision de prix semestrielle qui doit être appliquée par la collectivité. Pour différentes raisons elle n'a pas été appliquée à aucune entreprise. Une entreprise nous la réclame maintenant après plusieurs bons de commande passés. Que devons nous faire? une régularisation générale aux 3 entreprises même si elles n ont rien réclamées ou nous en tenir à une régularisation sur le dernier bon de commande de l'entreprise qui nous alerte?
Révision de prix marché de travaux - oubli
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Chafouincasper
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Re: Révision de prix marché de travaux - oubli
la révision est due .... donc vous la payez maintenant .... (dans le CCAG travaux c'est le MOE qui calcule la révision ....)
après si vous ne voulez pas ça devient un sujet différent : loyauté dans les relations commerciales ? risque fort de contentieux ?
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