Bonjour
Nous avons notre première naissance sur la commune, et allons donc devoir faire les démarches. Si vous pouviez nous aiguiller sur la liste des choses à faire...acte de naissance, livret de famille...et ?
Merci de votre aide précieuse
Naissance sur notre commune
Règles du forum
Avant de poster, merci de vérifier :
Avant de poster, merci de vérifier :
- que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description sous chaque forum) ;
- si votre question n'a pas déjà été postée en utilisant la fonction recherche.
Re: Naissance sur notre commune
Bonjour,
Une petite aide : https://www.service-public.gouv.fr/part ... roits/F961
Afin de dresser l'acte de naissance dans les 5 jours suivant celle-ci (délai légal à calculer et à vérifier) en double exemplaire sur vos feuillets (différents), il convient d'avoir :
- le déclarant physiquement, quelqu'un ayant assisté à l'accouchement ------ en principe le père de l'enfant (mais pas toujours)
- le certificat d'accouchement
- déclaration de choix du nom (si 1er enfant - sinon appliquer les mêmes dispositions que pour les enfants précédents)
- si parents non mariés et pas de reconnaissance prénatale établie, justificatif de domicile récent
- la pièce d'identité de la maman (mieux pour éviter les fautes) et celle du déclarant
- le livret de famille s'il y en a un (si les parents sont mariés et français, il y en a un) - pour des parents naturels, il conviendra de l'établir et de le faire suivre aux mairies de naissance des parents.
- une fois l'acte établi - édité - signé par le déclarant et l'élu (Maire, adjoint ou agent délégué) - il conviendra d'éditer une bonne dizaine de copies intégrales pour les démarches - d'éditer la fiche Insee.
Si le déclarant hésite sur l'orthographe du ou des prénoms de l'enfant, je vous conseille de joindre la mère pour confirmation (cela vous évitera de la recevoir une fois remise de cet évènement).
Cordialement,
Une petite aide : https://www.service-public.gouv.fr/part ... roits/F961
Afin de dresser l'acte de naissance dans les 5 jours suivant celle-ci (délai légal à calculer et à vérifier) en double exemplaire sur vos feuillets (différents), il convient d'avoir :
- le déclarant physiquement, quelqu'un ayant assisté à l'accouchement ------ en principe le père de l'enfant (mais pas toujours)
- le certificat d'accouchement
- déclaration de choix du nom (si 1er enfant - sinon appliquer les mêmes dispositions que pour les enfants précédents)
- si parents non mariés et pas de reconnaissance prénatale établie, justificatif de domicile récent
- la pièce d'identité de la maman (mieux pour éviter les fautes) et celle du déclarant
- le livret de famille s'il y en a un (si les parents sont mariés et français, il y en a un) - pour des parents naturels, il conviendra de l'établir et de le faire suivre aux mairies de naissance des parents.
- une fois l'acte établi - édité - signé par le déclarant et l'élu (Maire, adjoint ou agent délégué) - il conviendra d'éditer une bonne dizaine de copies intégrales pour les démarches - d'éditer la fiche Insee.
Si le déclarant hésite sur l'orthographe du ou des prénoms de l'enfant, je vous conseille de joindre la mère pour confirmation (cela vous évitera de la recevoir une fois remise de cet évènement).
Cordialement,
Re: Naissance sur notre commune
Merci beaucoup pour votre réponse toujours très complète!
Re: Naissance sur notre commune
Juste pour précision : la déclaration conjointe de choix de nom n'est aucunement obligatoire.
Si les parents en ont complété une, vous la prenez ; si le déclarant n'en a pas, l'enfant prendra le nom du père (si mariés, ou s'il y a eu une reconnaissance seule du père ou conjointe avant naissance, ou s'il n'y a pas eu de reconnaissance du père et de la mère et qu'il vient déclarer la naissance), ou celui de la mère (uniquement dans le cas où la mère aurait pré-reconnu l'enfant avant le père, ou que le père n'aurait pas fait de pré-reconnaissance et qu'il ne serait pas le déclarant s'ils ne sont pas mariés).
Au cas où ils auraient déjà un enfant "en commun" (= comprendre ici un enfant qui aurait été reconnu au plus tard par les 2 parents le jour de l'établissement de l'acte de naissance), alors leur second enfant prendra le nom du premier enfant (sauf si les parents ne sont pas mariés, que le père n'a pas fait de pré-reconnaissance et qu'il ne soit pas présent pour déclarer la naissance ; dans ce cas-là, l'enfant prendra le nom de la mère).
Si les parents en ont complété une, vous la prenez ; si le déclarant n'en a pas, l'enfant prendra le nom du père (si mariés, ou s'il y a eu une reconnaissance seule du père ou conjointe avant naissance, ou s'il n'y a pas eu de reconnaissance du père et de la mère et qu'il vient déclarer la naissance), ou celui de la mère (uniquement dans le cas où la mère aurait pré-reconnu l'enfant avant le père, ou que le père n'aurait pas fait de pré-reconnaissance et qu'il ne serait pas le déclarant s'ils ne sont pas mariés).
Au cas où ils auraient déjà un enfant "en commun" (= comprendre ici un enfant qui aurait été reconnu au plus tard par les 2 parents le jour de l'établissement de l'acte de naissance), alors leur second enfant prendra le nom du premier enfant (sauf si les parents ne sont pas mariés, que le père n'a pas fait de pré-reconnaissance et qu'il ne soit pas présent pour déclarer la naissance ; dans ce cas-là, l'enfant prendra le nom de la mère).