Bonjour,
Je suis en pleine rédaction d'un nouveau règlement de formation pour ma collectivité et je souhaiterais savoir s'il y a des jurisprudences qui permettrait de prendre en compte le temps de trajet, pour se rendre en formation, en temps de travail effectif pour les agents.
Nous sommes dans une région très étendu et le CNFPT nous propose très souvent des formations qui se déroulent à plus de 2 heures (le plus éloigner 6 heures pour 1 aller-retour) de route de notre lieu administratif.
Je pensais proposer des "temps forfaitaires" pour être le plus équitable possible, favoriser un peu les agents sans que la collectivité ne soit non plus lésée. Nous avons déjà la chance que la collectivité considère qu'une journée de formation (soit 6h) est une journée de travail complète (7h24).
Je trouve beaucoup d'information et/ou de jurisprudence sur les trajets entre différents lieux de travail lorsque la collectivité est sur plusieurs sites différents mais rien de très clair concernant les trajets pour se rendre en formation.
Merci de votre aide.
Temps de trajet pour formation = temps de travail effectif ?
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Statut de la fonction publique territoriale. Filières, évolution de carrière, droits, devoirs. Management. Notation, évaluation. Formation, concours, examens. Calcul et éléments de la paie. Retraite. Indemnités des élus. De tout ce qui concerne la gestion des ressources humaines.
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Re: Temps de trajet pour formation = temps de travail effectif ?
Alors :
1. si la formation débute à 10 heures et que l'agent part à 8 le temps de trajet est compris dans le temps de travail.
2 si la formation débute à 8 heures l'agent doit partir à 6 heures lee temps de trajet n'est pas pris en compte.
Difficulté des formations, la formation sert les agents et surtout la collectivité avec une moyenne montée en puissance des compétences.
Le CNFPT propose souvent de déplacer les formateurs en regroupant les stagiaires dans un lieu plus approprié afin d'éviter ce genre de problème.
Le nombre d'agents voulant partir en formation ne doit pas être si important sur une année pour la collectivité, mettre en place un forfait genre un aller pris en compte et pas le retour. Dans tous les cas si accident de trajet il sera pris en compte par la collectivité. A valider par le CST
1. si la formation débute à 10 heures et que l'agent part à 8 le temps de trajet est compris dans le temps de travail.
2 si la formation débute à 8 heures l'agent doit partir à 6 heures lee temps de trajet n'est pas pris en compte.
Difficulté des formations, la formation sert les agents et surtout la collectivité avec une moyenne montée en puissance des compétences.
Le CNFPT propose souvent de déplacer les formateurs en regroupant les stagiaires dans un lieu plus approprié afin d'éviter ce genre de problème.
Le nombre d'agents voulant partir en formation ne doit pas être si important sur une année pour la collectivité, mettre en place un forfait genre un aller pris en compte et pas le retour. Dans tous les cas si accident de trajet il sera pris en compte par la collectivité. A valider par le CST