refus assainissement

[Angélique 38]

Bonjour,

A-t-on le droit de refuser un permis lorsqu'il n'y a pas de réseau d'assainissement collectif dans ce secteur, même si le pétitionnaire propose un ANC avec étude de sol qui valide ce moyen de traitement des EU ?

Merci

[Emmanuel Wormser]

que prévoit le Plu?
que prévoit le schéma d'assainissement ?

[Angélique 38]

Le PLU distingue les 2 sortes d'assainissement (collectif et individuel) et dans le paragraphe de l'assainissement non collectif, il est dit qu'une étude de sol doit être réalisée et validée par l'accord du SPANC.
Je n'ai rien d'autre

[Supermono]

Dans ce cas, c'est le zonage d'assainissement, et le cas échéant la présence effective du réseau, qui vont déterminer l'obligation ou non de branchement du projet au réseau collectif d'assainissement

[Angélique 38]

Merci, donc on peut faire un refus si le réseau d'assainissement collectif n'est pas existant ? l'ANC peut être refusé, si l'étude de sol dit que le projet est réalisable ?

[Emmanuel Wormser]

il manque une information dans votre question...
que dit le schéma d'assainissement ?

[Angélique 38]

Dans la note concernant l'assainissement collective ou ANC, le secteur qui concerne ce projet est classé dans le nom collectif.

Par contre, la carte qui s'y réfère, indique qu'une extension du réseau sera réalisée. Donc le PLU a bien prévu qu'un réseau d'assainissement collectif soit réaliser mais dans la note, il référence le lieudit qui est en ANC.

J'y comprends rien du tout

[Emmanuel Wormser]

et vous voulez refuser sur une règle que vous ne comprenez pas ?
y aurait pas un hiatus, là ?

[Angélique 38]

je ne veux rien refuser du tout, c'est le Maire qui veut faire cela, et pour moi, on n'a pas le droit si l'étude de sol dit que l'ANC est possible.
Et si j'ai posé la question ici, c'est pour savoir s'il avait le droit de faire ça, tout simplement, eh oui, il y a des choses que je ne pige pas tout le temps, car je bosse toute seule, nous sommes une commune autonome ... et je n'ai pas fait d'étude dans l'urba à la base, je me suis formée sur le tas.

[Filament]

Les maires qui font des choses non autorisées, ça ne manque pas.
Malheureusement pas beaucoup de monde pour les sortir de leur délire de toute-puissance.

[Romane]

Bonsoir
Pour moi , il y a plusieurs choses a éclaircir :
Si le terrain est situé dans une zone d'assainissement collectif, le pétitionnaire doit se raccorder au réseau collectif . Pas de possibilité d'anc . Il doit sûrement avec des textes là dessus
- avez vous consulté le gestionnaire du réseau ? Quel est son avis ?
- si vous autorisez une installation d'anc , le pétitionnaire doit obligatoirement fournir la piece adéquate , ( PCMI12-2 de mémoire ) attestation fournie par le gestionnaires SPANC.

Le refus pour moi est fragile car si il faut un motif valable ...cela ne semble pas le cas.

[Emmanuel Wormser]

je n'ai pas fait d'étude dans l'urba à la base, je me suis formée sur le tas.

vous n'êtes ni la première ni la dernière mais le CNFPT propose de très bonnes formations pour les profils comme le votre.
ça me semble indispensable