construction de logements pour senors

De quoi parle-ton ici :
Application du droit des sols. Permis de contruire. Déclaration de travaux. PLU. POS. SCOT. ZAC. Lotissement. Préemption, expropriation. Déclaration d'intention d'aliéner. Loi SRU, loi UH.
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ALAMI
Messages : 30
Enregistré le : mar. 6 juin 2023 14:58

construction de logements pour senors

Message par ALAMI »

Bonjour,
Un pétionnaire souhaite aguerrir une parcelle dans le bourg afin de construire des appartements pour personnes âgées , señor, ou si on peut dire jeunes retraites, ce genre de construction est il soumis a des règles particuliers , comme les ERP par exemple, (ergonomie, accessibilité), merci de vos retour.
aphrodite
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