Bonjour,
Lors d'une formation relative aux marchés publics, le formateur avait attiré notre vigilance sur le fait que pour les marchés sans publicité ni mise en concurrence, si seul un devis était signé par le pouvoir adjudicateur, les CGV du prestataire s'appliquaient.
Il nous avait conseillé de produire un "mini CCAP" à annexer à au devis ou un bon de commande avec les conditions d'achats de la collectivité.
Je voudrais avoir l'avis des professionnels de la commande publique la dessus, et si cette méthode s'avère pertinente, savoir quel contenu vous mettez dans ce document? l'idée est d'avoir quelque chose de sécurisé, pratique et qui ne soit pas inutilement fastidieux.
Vous remerciant,
Très bonne journée
Signature des devis
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Chafouincasper
- Messages : 494
- Enregistré le : lun. 18 mai 2020 19:10
Re: Signature des devis
il a raison.
après pour faire un Cahier des charges équivalent de CCAP + CCTP il faut voir les enjeux et rester sur les points les plus importants :
référence à un CCAG, type de prix, RG ? avance ?
pour la partie technique il faut cadrer sinon comment comparer des variantes tous azimuts ...
et enfin, si demande de plusieurs devis, le point discuté sans réponse claire définitive : faut il mettre les critères et si oui pondérés ?
après pour faire un Cahier des charges équivalent de CCAP + CCTP il faut voir les enjeux et rester sur les points les plus importants :
référence à un CCAG, type de prix, RG ? avance ?
pour la partie technique il faut cadrer sinon comment comparer des variantes tous azimuts ...
et enfin, si demande de plusieurs devis, le point discuté sans réponse claire définitive : faut il mettre les critères et si oui pondérés ?