Bonjour à toutes et à tous,
Je me permets de solliciter votre avis concernant une situation de concession funéraire.
Monsieur X a acquis en 2009 avec son épouse un caveau destiné à accueillir sa sépulture, celle de son épouse ainsi que celles des membres de sa famille.
Depuis, son épouse puis sa fille sont décédées et ont été inhumées dans ce caveau, Monsieur X est récemment décédé et a été inhumé dans cette même concession.
Ses petits-enfants nous ont indiqué n'avoir appris son décès que plusieurs semaines après les obsèques, les relations familiales étant complètement rompues depuis de nombreuses années.
Ils contestent aujourd'hui cette inhumation car ils ne souhaitent pas que leur grand-père repose dans le même caveau que leur mère et leur grand-mère.
Les petits-enfants (les seuls ayants droits) peuvent ils solliciter une exhumation dans ce contexte ? qui serait habilité à autoriser cette exhumation ? sa compagne actuelle doit elle être informée ?
En vous remerciant pour vos retours.
avis contestation inhumation
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Re: avis contestation inhumation
Bonjour,
Le concessionnaire jouit de plein droit de sa concession (de son vivant et à sa mort) et peut donc, si c'est sa volonté, y être inhumé.
Ce faisant, il semble qu'il y ait ici l'ébauche d'un conflit familial.
Dans ce cas, je renverrais tout ce petit monde vers le tribunal judiciaire pour une éventuelle saisine du juge. Ce faisant, M. X étant le concessionnaire, la concession valide au moment de son inhumation, et l'inhumation ayant été autorisée dans les règles de l'art, je doute que les petits enfants aient gain de cause.
Ce faisant, n'ayant pas en main toutes les pièces justifiant du différend entre le concessionnaire et les petits enfants, il est difficile de se prononcer.
Au demeurant, n'autorisez rien avant un avis juridique pointu et argumenté.
Cordialement,
Le concessionnaire jouit de plein droit de sa concession (de son vivant et à sa mort) et peut donc, si c'est sa volonté, y être inhumé.
Ce faisant, il semble qu'il y ait ici l'ébauche d'un conflit familial.
Dans ce cas, je renverrais tout ce petit monde vers le tribunal judiciaire pour une éventuelle saisine du juge. Ce faisant, M. X étant le concessionnaire, la concession valide au moment de son inhumation, et l'inhumation ayant été autorisée dans les règles de l'art, je doute que les petits enfants aient gain de cause.
Ce faisant, n'ayant pas en main toutes les pièces justifiant du différend entre le concessionnaire et les petits enfants, il est difficile de se prononcer.
Au demeurant, n'autorisez rien avant un avis juridique pointu et argumenté.
Cordialement,