Déclaration des meublés de tourisme - Loi Le Meur

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DUVERO
Messages : 82
Enregistré le : jeu. 22 avr. 2021 14:30

Déclaration des meublés de tourisme - Loi Le Meur

Message par DUVERO »

Bonjour à tous.

Un hébergeur est venu en mairie afin d'avoir un numéro d'enregistrement pour ses meublés de tourisme.
J'ai regardé sur internet et effectivement au plus tard le 20 mai 2026, un téléservice national unique le portail Declaloc doit être opérationnel pour centraliser toutes les déclarations. Sans ce numéro d'enregistrement, aucun loueur ne pourra publier d'annonce, quel que soit le type de bien ou la commune.

Avez-vous des informations concernant ce nouveau dispositif et comment peut-on faire pour que notre commune soit disponible sur ce portail?

Vous remerciant par avance de votre aide.

Bonne fin de journée
Azazel44
Messages : 39
Enregistré le : lun. 3 févr. 2025 14:08

Re: Déclaration des meublés de tourisme - Loi Le Meur

Message par Azazel44 »

Bonjour,
Dans une précédente collectivité, je m'occupais de cela aussi.
J'avais un chrono Excel et un modèle d'attestation mairie maison.... et c'est tout.
Je n'ai pas eu plus de renseignement de la Préfecture à ce sujet à l'époque.
Cordialement,
FYME
Messages : 35
Enregistré le : ven. 28 févr. 2025 06:14

Re: Déclaration des meublés de tourisme - Loi Le Meur

Message par FYME »

Bonjour vous avez ce lien https://www.maire-info.com/logement/meu ... icle-30610 et celui-ci avec un webinaire en replay qui pourront vous aider https://www.entreprises.gouv.fr/espace- ... ralisation.
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