Bonjour,
Dans le cadre de la préparation d'une consultation en MAPA marché de travaux :
- faut-il prévoir un article spécifique dans le règlement de consultation sur la possibilité de modifier le DCE avant la remise des offres ? Ou cette possibilité est offerte par le CCP et donc inutile de s’embarrasser à inscrire une disposition déjà prévue de fait ?
Je vous remercie par avance pour votre retour.
Modification du DCE - RC
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Chafouincasper
- Messages : 478
- Enregistré le : lun. 18 mai 2020 19:10
Re: Modification du DCE - RC
c'est inutile.
Toutefois il faut être raisonnable
1 ne pas modifier l'objet du marché sous peine d'illégalité et alors c'est sans suite et on repart à zéro avec un nouveau dossier
2 laisser un temps supplémentaire en rapport avec les modifications notamment s'il reste moins de 15 jours avant la DLRO et faire un AAPC rectificatif
3 donner des explications claires, complètes et facilement compréhensibles sur les pièces modifiées dont BPU DQE ou DPGF .... voir AE
Toutefois il faut être raisonnable
1 ne pas modifier l'objet du marché sous peine d'illégalité et alors c'est sans suite et on repart à zéro avec un nouveau dossier
2 laisser un temps supplémentaire en rapport avec les modifications notamment s'il reste moins de 15 jours avant la DLRO et faire un AAPC rectificatif
3 donner des explications claires, complètes et facilement compréhensibles sur les pièces modifiées dont BPU DQE ou DPGF .... voir AE
Re: Modification du DCE - RC
Grand merci !