Détachement de la territoriale vers établissement public d'Etat et CNARCL

Statut de la fonction publique territoriale. Filières, évolution de carrière, droits, devoirs. Management. Notation, évaluation. Formation, concours, examens. Calcul et éléments de la paie. Indemnités des élus. Retraite.
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dsanne
Messages : 1
Enregistré le : ven. 24 avr. 2026 18:56

Détachement de la territoriale vers établissement public d'Etat et CNARCL

Message par dsanne »

Bonjour,

Je travaille dans un établissement public de l'Etat.
Nous avons des agents de la territoriale détachés sur contrat sur des emplois ne conduisant pas à pension.
Je souhaiterais connaître vos pratiques en matière de paiement et de versement des cotisations (salariales et patronales) puisqu'il semblerait que les administrations d'origine et d'accueil ne respectent pas strictement le décret de la CNRACL (c'est à dire, pas de précomptes sur les bulletins de l'établissement d'accueil et remboursement à l'administration d'origine).

Merci pour vos retours

Cordialement
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