Bonjour
Un nouvel élu demande que l'administration lui communique "une attestation de mandat".
Qu'est-ce donc??
Merci
Attestation de mandat
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Re: Attestation de mandat
Bonjour,
Je ferais une attestation signée du Maire certifiant que cette personne fait bien partie du Conseil Municipal depuis les dernières élections en précisant s'il s'agit d'un Adjoint ou d'un Conseiller.
Je ferais une attestation signée du Maire certifiant que cette personne fait bien partie du Conseil Municipal depuis les dernières élections en précisant s'il s'agit d'un Adjoint ou d'un Conseiller.
Re: Attestation de mandat
La délibération d'installation du conseil municipal ne suffit pas ?