Bonjour à tous,
certains notaires ont tendance à ne pas fournir d'enveloppe timbrée pour le retour d'acte d'état civil ? Vous répondez quand même ?
Et pour les demandes par mails ?
Bonne journée !
Karine
Demande acte d'état civil par notaire
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Re: Demande acte d'état civil par notaire
Bonjour nous répondons quand même même si les notaires n'envoient pas d'enveloppe timbrée. Par contre aucun envoi d'actes par email aux notaires c'est interdit.