REFUS DE SIGNATURE D'UN AVENANT ET PENALITES

[AurelieM]

Bonjour,

Sur un marché de travaux passé en AO, nous avons souhaité supprimer une prestation sur un lot. Cette modification de -24% du montant du marché a été validé par la CAO.
Je précise que le chef de chantier de cette entreprise était au courant et d'accord.
Cette prestation n'a pas été réalisée et ne le sera jamais (elle concerne le sol et notre chantier de construction continue d'avancer, donc elle ne sera jamais faite).

L'entreprise refuse de signer l'avenant au motif que notre marché passé avec un DPGF et que cela rompt l'économie du marché.
Elle compte nous demander des pénalités. Dans quelle mesure peut-elle le faire ?

Comme la prestation ne sera pas faite, comment pourra t'on réceptionné ces travaux ? et comment établir le DGD ?

Merci beaucoup pour vos aides !

Aurélie

[Chafouincasper]

confirmer que cette prestation n'est plus à faire avec une définition précise et votre prix provisoire de moins value (en urgence avec date certaine si pour l'instant vous n'avez aucune preuve vérifiable de ceci) En effet si vous n'exigez pas formellement de ne pas faire une prestation le PGF sera dû en totalité !
vous vous appuierez sur ceci pour rectifier si nécessaire les acomptes et surtout le projet de décompte final et en enfin pour établir le DG le moment venu .
ce n'est pas des pénalités qu'elle peut réclamer mais une indemnité si réduction supérieure à 5% du PGF (voir art 15.1 du CCAG Travaux de 2021 modifié si vous l'avez visé) mais elle devra prouver son préjudice. et bien sûr elle peut contester le montant de la réduction du prix, faudra vous défendre....

Vous verrez bien si l'avenant revient signé ou si vous recevez un mémoire en réclamation en bonne et due forme après notification du DG.