panneaux photovoltaïques au sol en zone A

[Angélique 38]

Bonjour,

J'ai une DP portant sur l’installation de panneaux photovoltaïques au sol, pour une emprise au sol de 40 m2.
Je n’ai rien qui me dit si c’est de la consommation personnelle ou revente.

Ce projet est situé en zone agricole, chez un particulier, qui a sa maison d'habitation en zone A et qui n'est pas agriculteur.

La puissance du projet est de 9 Kwc.

Dans le PLU, je n’ai pas d’éléments me rapportant à ce genre de projet. Juste qu’il fait référence à l’article R.151-23 du CU.

1/ au vue de la surface (40 m2) est ce que c’est bien une DP ou un PC ?
2/ est-ce qu’il a le droit d’installer des panneaux photovoltaïques sur son terrain en zone A ?

Merci

[Arslan]

1. Pour le solaire au sol c'est un cas particulier, c'est la puissance crête qui détermine la procédure (R421-9 et autour).
2. Ca dépend, que dit le règlement du PLU ? La zone A interdit en général, mais autorise par exception ?
3. Si vous n'êtes pas instructeur en DDT, il convient de transmettre le dossier en DDT (R422-2).

[Angélique 38]

Merci pour votre réponse.

Dans le PLU, il me fait référence à l'article R.151-23 du CU qui dit que sont autorisées les constructions, installations, extensions ou annexes aux bâtiments d'habitation ....

Donc je ne sais pas si les panneaux photo sont des constructions, des installations ? je dirais plutôt une installation ? et du coup, le PLU l'autorise.

Je ne suis pas instructeur à la DDT, ce qui veut dire que je dois le transmettre en DDT ? c'est eux qui vont l'instruire ? J'avais eu le cas, mais pour une centrale de panneaux photovoltaïques d'un prestataire qui fait que du photo.

[Arslan]

Oui ce sont des installations (et s'ils y a des postes techniques électriques, ce sont des constructions). Oui c'est la DDT qui va l'instruire car c'est de compétence Etat (seulement pour le photo posé au sol, pas sur bâtiment).

[Angélique 38]

Un grand merci