Bonjour
Suite à une formation sur l'installation du prochain CM j'ai un doute sur la date d'envoi du conseil d'installation (et des autres conseils) il est indiqué "jours francs" dans le CGCT, pour moi c'est jour de la semaine du lundi au vendredi sans compter le week-end, le jour d'envoi et de réception mais dans la formation il a été dit "date d'envoi du dossier le mercredi 25 pour une séance le dimanche 29 mars ??" du coup on compte le week-end que pour cette fois-ci ? et si mon 2ème conseil se tient le 10 avril je fais partir le dossier le 1er avril ou le 3 ?
Merci pour vos éclaircissements et bon courage à tous !
Bonjour, en ce qui concerne la convocation pour le conseil d'installation du Conseil Municipal il faut le convoquer au moins trois jours francs avant,
rien ne vous empêche de faire partir les convocations le lundi pour le dimanche
weka.fr a écrit :Dans les communes, l’élection du maire et des adjoints a lieu lors de la première réunion du conseil municipal qui se tient de plein droit à l’issue du renouvellement général des conseils municipaux, entre le vendredi et le dimanche suivant le tour de scrutin à l’issue duquel le conseil a été élu. Le conseil municipal, quelle que soit la population de la commune, est convoqué 3 jours francs au moins avant sa première réunion
Je ne vois pas où est la complication que vous cherchez ? Les jours francs, que la date du conseil ai lieu en semaine ou en week-end ne changent pas :
touspolitiques.fr a écrit :Comment se calcule le délai franc ?
Pour la tenue de chaque conseil municipal, un délai de convocation doit être respecté. Il doit s’écouler trois (ou cinq) fois vingt quatre heures, comptées de minuit à minuit, entre le jour de l’envoi de la convocation et celui de la séance. En d’autres termes, le délai ne commence à courir que le lendemain de la date à laquelle les convocations sont adressées, et doit expirer au moins la veille de la réunion du conseil.
N’entrent pas dans le calcul des jours francs :
Le jour de la distribution de la convocation
Le jour de la réunion du conseil municipal
A noter : Les jours fériés, les samedi et dimanche sont pris en compte dans le calcul de ce délai. Ainsi, si le délai franc comporte un jour férié, ce délai n’est pas prorogé d’un jour.
La première date à prendre en compte est la date d’envoi de la convocation et non celle de l’arrivée de la convocation. Si la convocation est envoyée par la voie postale : la date à retenir est celle du départ de la poste, attestée par le cachet du bureau de poste de départ. Si la convocation est donnée en main propre au conseiller municipal, c’est la date de remise qui est prise en considération.
Exemple : Une commune compte 2 000 habitants (moins de 3 500 habitants). Le délai de convocation du conseil municipal est de trois jours francs au moins. Un conseil municipal a lieu le 28 et le 25 est un jour férié. Le 25, 26, 27 sont des jours francs. La convocation doit être envoyée le 24. Si elle est envoyée et affichée le 25, le conseil municipal ne pourra pas avoir lieu.
Le non-respect de ce délai franc entraînera potentiellement l’annulation des décisions prises lors du conseil municipal. En règle générale, il est conseillé de prendre un délai plus large pour éviter toute irrégularité.
