Bonjour,
je remets ce post au goût du jour car je suis concerné par une demande particulière.
Un PA sur deux communes, pour le coup aucune difficulté sur l'instruction (un dossier par commune) mais mon interrogation demeure dans le fait qu'une étude d'impact est annexée au dossier.
Je me demande qui va saisir l'autorité environnementale ? Quelles commune organisera l'enquête publique ?
Merci de vos lumière !
PC sur deux communes
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PC sur deux communes
Modifié en dernier par webmestre le ven. 27 févr. 2026 12:13, modifié 1 fois.
Raison : Autre question -> nouveau sujet.
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Emmanuel Wormser
- Messages : 4089
- Enregistré le : mer. 22 avr. 2009 23:37
Re: PC sur deux communes
et ça relève de l'EI après décision cas par cas ou systématique ?
Cordialement
Emmanuel Wormser
Emmanuel Wormser
Re: PC sur deux communes
Systématique.
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Emmanuel Wormser
- Messages : 4089
- Enregistré le : mer. 22 avr. 2009 23:37
Re: PC sur deux communes
en pratique, la plupart des communes dans cette situation saisissent toutes les 2 la MRAe
Cordialement
Emmanuel Wormser
Emmanuel Wormser
Re: PC sur deux communes
Merci de votre retour !