Bonjour
Dans notre fiche de poste, une phrase a été rajoutée lors de la dernière mise à jour " cette liste n'est pas exhaustive".
Or, une nouvelle demande a été faite et il nous est repondu cette phrase..est-ce qu'une atsem peut aller au service restauration, pendant les vacances scolaires, à la place d'un agent de restauration et en assurant ses missions?
C'est présenté comme une occasion de voir correctement leurs missions et le temps dédié à chacune de leurs missions!!
Nous craignons que cela ne soit qu'un début et que cela se reproduise surtout face à un fort taux d'absentéisme dans.ce service.
Merci pour vos réponses.
Bonne journée
Missions atsem vacances
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Avant de poster, merci de vérifier :
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Missions atsem vacances
Modifié en dernier par webmestre le ven. 6 févr. 2026 15:22, modifié 1 fois.
Raison : HORS SUJET -> déplacé.
Raison : HORS SUJET -> déplacé.
Re: Missions atsem vacances
Regardez le cadre d'emploi des atsems er référez vous s'en. Après pour dépanner mais si c'est récurrent le cadre d'emploi.
Re: Missions atsem vacances
Bonjour
Justement, notre collectivité nous dit que notre fiche de poste n'est pas exhaustive alors que notre cadre d'emploi ne mentionne pas la restauration.
Comment faire valoir ce point ?
Merci
Justement, notre collectivité nous dit que notre fiche de poste n'est pas exhaustive alors que notre cadre d'emploi ne mentionne pas la restauration.
Comment faire valoir ce point ?
Merci
Re: Missions atsem vacances
Version web : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/ ... R5L16QE903
ASSEMBLÉE NATIONALE
16ème législature
Épuisement et manque de reconnaissance que subissent les ATSEM
Question écrite n° 903
Texte de la question
M. Julien Dive appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur les conditions
de travail et le statut des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles (ATSEM). Dans le cadre des
missions qui leur incombent, les ATSEM accomplissent des fonctions éducatives telles que de l'assistance au
personnel enseignant pour la réception, l'animation et l'hygiène des très jeunes enfants ainsi que de la
préparation et la mise en état de propreté des locaux et du matériel servant directement à ces enfants.
L'ensemble de ces tâches entraîne la réalisation de missions contraignantes pour ces ATSEM. À cela vient
s'ajouter la loi n° 2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de confiance qui a instauré une obligation
d'instruction à partir de trois ans. Or, cette présence obligatoire de l'enfant occasionne plusieurs problèmes
d'ordre humain et matériel : changes régulières des enfants, dortoirs et classes surchargés, manque de
personnel, etc. Par conséquent, de plus en plus d'ATSEM ne parviennent pas à assumer cette importante
charge de travail et tombent en burn-out, voire en dépression. Pour revaloriser ce métier et donner des
conditions de travail décentes aux ATSEM, il serait alors pertinent, entre autres, d'attribuer un ATSEM par
classe et non pour deux, de reconnaître la pénibilité au travail, de clarifier les missions attribuées aux ATSEM et
d'apporter une solution réelle à la problématique de la double hiérarchie éducation nationale et collectivité. Ainsi,
il lui demande d'apporter des réponses aux solutions proposées face au désarroi de ce corps de métier pourtant
indispensable.
Texte de la réponse
Les missions des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles (ATSEM) ont été actualisées en 2018, à
la suite d'une concertation menée sur la base d'un rapport des inspections générales de l'administration et de
l'éducation nationale, avec l'association des maires de France et les représentants du personnel. Depuis, l'article
2 du décret n° 92-850 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois des agents territoriaux
spécialisés des écoles maternelles, dans sa version issue du décret n° 2018-152 du 1er mars 2018, précise que
les agents du cadre d'emplois des ATSEM sont chargés de l'assistance au personnel enseignant pour l'accueil
et l'hygiène des enfants et de la mise en état de propreté des locaux et du matériel servant directement à ces
enfants. Ils peuvent notamment participer à la mise en œuvre des activités pédagogiques, être chargés de la
surveillance des enfants dans les lieux de restauration scolaire, de l'animation dans le temps périscolaire ou lors
des accueils de loisirs, et peuvent également assister les enseignants dans les classes ou établissements
accueillant des enfants à besoins éducatifs particuliers. L'article R* 412-127 du code des communes prévoit par
ailleurs que "toute classe maternelle doit bénéficier des services d'un agent communal occupant l'emploi d'agent
spécialisé des écoles maternelles et des classes enfantines. Cet agent est nommé par le maire après avis du
directeur ou de la directrice (…). Pendant son service dans les locaux scolaires, il est placé sous l'autorité du
directeur ou de la directrice". Ces dispositions ne fixent pas un temps de présence obligatoire des ATSEM
auprès des enseignants des écoles maternelles. Il n'existe donc pas de corrélation systématique entre le
nombre de classes et le nombre d'ATSEM dans une école maternelle. Pour ce qui concerne la double
hiérarchie, le recrutement et l'affectation des ATSEM au sein des écoles relèvent de la compétence du maire, en
concertation avec le directeur de l'école. L'organisation du planning des ATSEM relève, quant à elle, du seul
chef d'établissement à qui il revient de confier à l'ATSEM des tâches en fonction des besoins des différentes
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Version web : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/ ... R5L16QE903
classes de l'école. Les ATSEM sont donc sous l'autorité directe du directeur ou de la directrice de l'école
pendant leurs heures de service dans les locaux scolaires. Dans ce contexte, les ATSEM ont accès, dans le
cadre de la formation continue, à un module proposé par le Centre national de la fonction publique territoriale
(CNFPT), intitulé « se situer dans son environnement professionnel », qui permet notamment d'identifier plus
précisément leur rôle et leurs missions, mais aussi de se situer professionnellement par rapport à la double
relation hiérarchique et fonctionnelle qu'ils connaissent. Enfin, le sujet de la pénibilité ne pourra être examiné
que dans le cadre de la réforme des retraites.
Données clés
Auteur : M. Julien Dive
Circonscription : Aisne (2e circonscription) - Les Républicains
Type de question : Question écrite
Numéro de la question : 903
Rubrique : Enseignement maternel et primaire
Ministère interrogé : Éducation nationale et jeunesse
Ministère attributaire : Transition écologique et cohésion des territoires
Date(s) clée(s)
Question publiée au JO le :
Réponse publiée au JO le :
23 août 2022
, page 3839
29 novembre 2022
, page 589
ASSEMBLÉE NATIONALE
16ème législature
Épuisement et manque de reconnaissance que subissent les ATSEM
Question écrite n° 903
Texte de la question
M. Julien Dive appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur les conditions
de travail et le statut des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles (ATSEM). Dans le cadre des
missions qui leur incombent, les ATSEM accomplissent des fonctions éducatives telles que de l'assistance au
personnel enseignant pour la réception, l'animation et l'hygiène des très jeunes enfants ainsi que de la
préparation et la mise en état de propreté des locaux et du matériel servant directement à ces enfants.
L'ensemble de ces tâches entraîne la réalisation de missions contraignantes pour ces ATSEM. À cela vient
s'ajouter la loi n° 2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de confiance qui a instauré une obligation
d'instruction à partir de trois ans. Or, cette présence obligatoire de l'enfant occasionne plusieurs problèmes
d'ordre humain et matériel : changes régulières des enfants, dortoirs et classes surchargés, manque de
personnel, etc. Par conséquent, de plus en plus d'ATSEM ne parviennent pas à assumer cette importante
charge de travail et tombent en burn-out, voire en dépression. Pour revaloriser ce métier et donner des
conditions de travail décentes aux ATSEM, il serait alors pertinent, entre autres, d'attribuer un ATSEM par
classe et non pour deux, de reconnaître la pénibilité au travail, de clarifier les missions attribuées aux ATSEM et
d'apporter une solution réelle à la problématique de la double hiérarchie éducation nationale et collectivité. Ainsi,
il lui demande d'apporter des réponses aux solutions proposées face au désarroi de ce corps de métier pourtant
indispensable.
Texte de la réponse
Les missions des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles (ATSEM) ont été actualisées en 2018, à
la suite d'une concertation menée sur la base d'un rapport des inspections générales de l'administration et de
l'éducation nationale, avec l'association des maires de France et les représentants du personnel. Depuis, l'article
2 du décret n° 92-850 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois des agents territoriaux
spécialisés des écoles maternelles, dans sa version issue du décret n° 2018-152 du 1er mars 2018, précise que
les agents du cadre d'emplois des ATSEM sont chargés de l'assistance au personnel enseignant pour l'accueil
et l'hygiène des enfants et de la mise en état de propreté des locaux et du matériel servant directement à ces
enfants. Ils peuvent notamment participer à la mise en œuvre des activités pédagogiques, être chargés de la
surveillance des enfants dans les lieux de restauration scolaire, de l'animation dans le temps périscolaire ou lors
des accueils de loisirs, et peuvent également assister les enseignants dans les classes ou établissements
accueillant des enfants à besoins éducatifs particuliers. L'article R* 412-127 du code des communes prévoit par
ailleurs que "toute classe maternelle doit bénéficier des services d'un agent communal occupant l'emploi d'agent
spécialisé des écoles maternelles et des classes enfantines. Cet agent est nommé par le maire après avis du
directeur ou de la directrice (…). Pendant son service dans les locaux scolaires, il est placé sous l'autorité du
directeur ou de la directrice". Ces dispositions ne fixent pas un temps de présence obligatoire des ATSEM
auprès des enseignants des écoles maternelles. Il n'existe donc pas de corrélation systématique entre le
nombre de classes et le nombre d'ATSEM dans une école maternelle. Pour ce qui concerne la double
hiérarchie, le recrutement et l'affectation des ATSEM au sein des écoles relèvent de la compétence du maire, en
concertation avec le directeur de l'école. L'organisation du planning des ATSEM relève, quant à elle, du seul
chef d'établissement à qui il revient de confier à l'ATSEM des tâches en fonction des besoins des différentes
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classes de l'école. Les ATSEM sont donc sous l'autorité directe du directeur ou de la directrice de l'école
pendant leurs heures de service dans les locaux scolaires. Dans ce contexte, les ATSEM ont accès, dans le
cadre de la formation continue, à un module proposé par le Centre national de la fonction publique territoriale
(CNFPT), intitulé « se situer dans son environnement professionnel », qui permet notamment d'identifier plus
précisément leur rôle et leurs missions, mais aussi de se situer professionnellement par rapport à la double
relation hiérarchique et fonctionnelle qu'ils connaissent. Enfin, le sujet de la pénibilité ne pourra être examiné
que dans le cadre de la réforme des retraites.
Données clés
Auteur : M. Julien Dive
Circonscription : Aisne (2e circonscription) - Les Républicains
Type de question : Question écrite
Numéro de la question : 903
Rubrique : Enseignement maternel et primaire
Ministère interrogé : Éducation nationale et jeunesse
Ministère attributaire : Transition écologique et cohésion des territoires
Date(s) clée(s)
Question publiée au JO le :
Réponse publiée au JO le :
23 août 2022
, page 3839
29 novembre 2022
, page 589
Re: Missions atsem vacances
Bonjour
Merci pour cette réponse très détaillée
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