Bonjour,
Un couple souhaite se marier dans notre commune au mois de mai.
Cependant, l’acte de naissance de la future épouse n’est pas à jour. Elle est née à l'étranger et est devenue française vers l'âge de 10 ans. Elle s’est mariée puis a divorcée, mais aucune mention ne figure sur son acte de naissance.
Elle a toutefois fourni une copie intégrale de son acte de mariage sur laquelle le divorce apparaît.
Est-il possible d’accepter son acte de naissance sans les mentions marginales pour le dossier de mariage, ou doit-elle impérativement faire mettre à jour son acte de naissance ?
Elle a rencontré de grandes difficultés pour obtenir son acte de naissance auprès du service central d’état civil de Nantes.
Je vous remercie par avance pour votre réponse.
dossier de mariage
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Re: dossier de mariage
Bonjour,
Le mariage et le divorce ont eu lieu en France ou à l'étranger?
Alexandre
Le mariage et le divorce ont eu lieu en France ou à l'étranger?
Alexandre
Re: dossier de mariage
Bonjour,
Le mariage et le divorce ont eu lieu en France.
Le mariage et le divorce ont eu lieu en France.
Re: dossier de mariage
Bonjour,
Dans notre commune, nous demanderions de nous fournir un acte de naissance à jour, afin de nous couvrir en cas de litiges.
Dans notre commune, nous demanderions de nous fournir un acte de naissance à jour, afin de nous couvrir en cas de litiges.
Re: dossier de mariage
Bonjour,
Si l'acte de naissance n'est pas à jour et le mariage a eu lieu en France, je demande la copie de l'acte de mariage, portant la mention de divorce.
Si la mention de divorce n'est pas inscrite, la copie du jugement accompagnée du certificat de l'avocat attestant qu'il est devenu définitif ou exécutoire.
Bonne journée,
Si l'acte de naissance n'est pas à jour et le mariage a eu lieu en France, je demande la copie de l'acte de mariage, portant la mention de divorce.
Si la mention de divorce n'est pas inscrite, la copie du jugement accompagnée du certificat de l'avocat attestant qu'il est devenu définitif ou exécutoire.
Bonne journée,