Je déterre ce sujet pour lui donner une suite.
Le voisin mécontent n'est jamais allé devant le TA.
Par contre j'en suis à 9 mises en demeures de dresser PV des infractions...
Mais ma question porte sur autre chose : l'articulation entre les juridictions.
Pour résumer l'affaire : A construit une piscine avec une DP en bonne et due forme, respectant le recul à la limite.
Deux ans plus tard, le voisin de A vends à B, qui fait passer un géomètre.
A cette occasion, on s'aperçoit que la limite entre A et B n'est pas tout à fait là où A pensait qu'elle était.
Résultat, la piscine ne respecte pas le recul à la limite.
D'où la demande de retrait de la DP de la piscine pour fraude, demande à laquelle j'ai toujours répondu par la négative, puisque pour moi la fraude n'est pas constituée, d'où les 9 mises en demeure derrière.
J'en arrive à ma question : Une procédure au civil est en cours concernant la fameuse limite de propriété. Cette procédure influant sur un élément important de l'ADS de la piscine (le recul à la limite...) suis-je en droit de "surseoir" à toute décision dans l'attente de la réponse du tribunal civil ? Ou bien les choses sont-elles étanches et je ne peux me prévaloir de cet argument supplémentaire pour refuser le constat ?
En vous remerciant de votre lecture et de vos avis.
Question subsidiaire : ma première réponse a B a été faite à son avocat. Or B a réussi à se fâcher avec son avocat et ce dernier ne lui a pas communiqué les réponses que j'avais faites. Je suppose qu'hélas je dois quand même répondre favorablement à sa demande de communication des pièces ? (j'avoue lamentablement, en première réponse, lui avoir dit de se tourner vers son conseil
).
