Je viens vers vous aujourd'hui concernant une attestation de changement partiel de régime matrimonial reçu ce jour de la part d'un notaire.
Je n'ai encore jamais reçu ce type de document de changement partiel.
Le livre des mentions ne parle pas de ce type de changement et la lettre ne m'indique pas que je dois apposer la mention, simplement qu'ils nous l'envoient "pour faire valoir ce que de droit" donc je suis un peu perdue. De plus, il est écrit dans le descriptif "Ce régime matrimonial n'a pas fait l'objet de modification"
Faut-il apposer une mention quand même sur leur acte de mariage ?
Si jamais vous avez besoin de précision pour mieux comprendre n'hésitez pas et merci d'avance pour votre aide