Attestation de changement partiel de régime matrimonial

[Julie73]

Bonjour à tous,

Je viens vers vous aujourd'hui concernant une attestation de changement partiel de régime matrimonial reçu ce jour de la part d'un notaire.
Je n'ai encore jamais reçu ce type de document de changement partiel.
Le livre des mentions ne parle pas de ce type de changement et la lettre ne m'indique pas que je dois apposer la mention, simplement qu'ils nous l'envoient "pour faire valoir ce que de droit" donc je suis un peu perdue. De plus, il est écrit dans le descriptif "Ce régime matrimonial n'a pas fait l'objet de modification"
Faut-il apposer une mention quand même sur leur acte de mariage ?

Si jamais vous avez besoin de précision pour mieux comprendre n'hésitez pas et merci d'avance pour votre aide

[Serge04]

Bonjour,
Normalement, un changement partiel ou un aménagement c’est une modification de régime matrimoniale et il existe bien une mention pour cela.
Dans votre cas, je ne comprends pas que le notaire vous adresse un courrier d’information s’il n’y a pas de mention à apposer. À votre place, je le contacterai pour en savoir plus.
Cordialement,
Serge
P.S. : pour mémoire :
- modification du régime = ajustement ou rectification des clauses du régime matrimonial sans changer complètement le régime lui-même.
- changement = transposition d'un régime matrimonial à un autre.

[Julie73]

Merci beaucoup pour votre retour, je vais en effet le contacter car ce n'est pas très clair ...
Je vous souhaite une belle journée et encore merci