M57 : quel chap./compte pour frais d'études subventionnées (paiement RAC à l'organisme financeur)

Préparation budgétaire, exécution du budget. Nomenclatures budgétaires, M14, M49, etc. Fiscalité. Dotations, allocations de compensation. Gestion de la dette, ligne de trésorerie, inventaire.
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jeromeDICAMPO
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Enregistré le : mar. 4 nov. 2025 12:31

M57 : quel chap./compte pour frais d'études subventionnées (paiement RAC à l'organisme financeur)

Message par jeromeDICAMPO »

Bonjour.
Dans le cadre de 2 études "structure" (pour 2 installations photovoltaïques), ma collectivité bénéficie d'une aide du syndicat à l'énergie départemental.
Celui-ci prend en charge le versement préalable au prestataire du tout.
Il est prévu dans le plan de financement que nous reverserons au syndicat le reste à charge :
- participation financière à l'opération (les 2 études en question)
- versement d'une contribution au budget de fonctionnement du syndicat

Pour ces 2 régularisations, j'avais prévu tout simplement au budget :
chapitre 20 - nature 2031 pour les frais d'étude,
chapitre 011 - nature 6228 (divers) pour les frais de fonctionnement.
Est-ce correct ?
Faut-il réaliser les versements au Syndicat depuis des chapitres différents de ceux couramment admis ou avec des natures plus spécifiques ? (type chapitre 204 au moins pour les frais d'étude m'a-t-on dit ?)

Merci d'avance pour votre support, je suis novice. Bien cordialement.
smz02
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Enregistré le : lun. 3 avr. 2023 13:40

Re: M57 : quel chap./compte pour frais d'études subventionnées (paiement RAC à l'organisme financeur)

Message par smz02 »

bonjour,

je mettrai la participation financière au 204XX et la contribution au 656XX
jeromeDICAMPO
Messages : 2
Enregistré le : mar. 4 nov. 2025 12:31

Re: M57 : quel chap./compte pour frais d'études subventionnées (paiement RAC à l'organisme financeur)

Message par jeromeDICAMPO »

Bonjour smz. Merci beaucoup pour l'analyse et la préconisation. Bien à vous.
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