Annualisation et planning

[E&M]

Bonjour

Apres plusieurs recherches, je n'ai pas trouvé de réponses à ma question dans les nombreux sujets du forum.

Je sollicite donc votre aide.

Nous sommes atsem, pour une collectivité territoriale, annualisées pour certaines à 1607h et d'autres à temps non complet 1 515 h ( 33 /35 ème) .

L'annualisation a toujours été compliquée mais l'investissement de collègues et du syndicat ont permis que le cadre soit respecté.

Les choses se sont gâtées, cette année, lorsqu'il nous a été annoncé un déficit d'heures ( 06h30 ) à la remise de notre planning au début de l'année. Les 06h30 étant en réalité 14h30 comme nous le découvrirons bien plus tard.

Nous avons donc découvert que notre collectivité n'avait pas réalisé notre planning, en fonction de notre quotité de travail fixé dans notre arrêté, mais de ce chiffre réduit de plusieurs heures . En effet, durant l'année certaines heures supplémentaires peuvent être réalisées sans qu'elles soient inclues dans notre planning ni réalisées d'une école à une autre. Rajoutons que certaines heures concernent le pedt qui ne fait pas parti de notre fiche de poste et faites uniquement sur la base du volontariat. ( toutes ces réunions ne sont écrites nul part dans notre planning 2025. Elles etaient détaillées sur celui de 2024 mais avec une annualisation correspondant à notre quotité de travail).

Il est évident que cela a entraîné des questionnements et des heures non réalisées que la collectivité réclame ( 2 jours à faire en plus pour les agents à 35 h alors que nous sommes mi octobre) !!

Pour 2026, la collectivité veut partir sur les mêmes bases . Nous sommes contre d'autant que les années précédentes n'ont pas été exentes d'heures prélevées de façon non réglementaires! (formation, arrêt de travail)

Que pouvez-vous me dire sur cette pratique? Quelles sont les textes que nous pourrions présenter ?

Je vous remercie de tout ce que vous pourrez me partager .

Bonne journée

[kanac]

Bjr, une petite jurisprudence qui va bien vous aider.



https://www.cdg61.fr/centre_de_gestion_ ... ante.phtml