Transfert de PC

Application du droit des sols. Permis de contruire. Déclaration de travaux. PLU. POS. SCOT. ZAC. Lotissement. Préemption, expropriation. Déclaration d'intention d'aliéner. Loi SRU, loi UH.
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Vini87
Messages : 15
Enregistré le : lun. 13 nov. 2023 10:27

Transfert de PC

Message par Vini87 »

Bonjour,

Un PC a été délivré en janvier 2021, les travaux sont en cours. Le chantier n'a pas fait l'objet d'une interruption de travaux pendant un an.
Je souhaiterais savoir si ce PC pouvez faire l'objet d'un transfert ou non (je ne pense pas).

Je vous remercie par avance.
Emmanuel Wormser
Messages : 3975
Enregistré le : mer. 22 avr. 2009 23:37

Re: Transfert de PC

Message par Emmanuel Wormser »

Pourquoi non ?
S'il n'est pas caduc, où est le pb ?
Cordialement
Emmanuel Wormser
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