C'est un vieux sujet mais hélas encore d'actualité.
Cela fait 2 ans et un mois que j'ai déposé mon recours, et il est fort à parier que cela dépassera les 3 ans.
Tout conseil, toute information, tout retour d'expérience sont bons à prendre pour moi.
Statistiques recours contre l'administration
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Olivierdu49
- Messages : 24
- Enregistré le : jeu. 29 sept. 2022 19:46
Re: Statistiques recours contre l'administration
Bonjour Olivier,
Tout d'abord bravo à vous pour votre courage et persévérance face à la longueur des procédures face à l'administration.
Le référé suspension a été rejeté par quel moyen ? Manque de motivation concernant le sérieux doute sur la légalité ou bien le manque de motivation concernant l'urgence à suspendre la décision administrative de licenciement ? Vous êtes titulaire de la Fonction publique?
Vu comment vous racontez votre histoire, je pense que vous avez été victime d'une machination, cela est classique malheureusement dans l'administration qui à le pouvoir de se fabriquer ses propres preuves pour "enfoncer" l'agent et l'abattre en s'organisant solidement.
Il est fort dommage ( ou peut-être l'avez vous fait mais vous n'en parlez pas) que vous n'ayez pas déclaré un accident de service qui aurait pu être reconnu imputable au service considérant un possible choc émotionnel au vu de l'acharnement répétitif dont vous semblez faire l'objet, un taux d'IPP pourrait alors être défini après expertise et dans ce cas il est possible de demander réparation à l'administration en déposant une requête indemnitaire via un avocat.
Tenez nous au courant. Bon courage.
Tout d'abord bravo à vous pour votre courage et persévérance face à la longueur des procédures face à l'administration.
Le référé suspension a été rejeté par quel moyen ? Manque de motivation concernant le sérieux doute sur la légalité ou bien le manque de motivation concernant l'urgence à suspendre la décision administrative de licenciement ? Vous êtes titulaire de la Fonction publique?
Vu comment vous racontez votre histoire, je pense que vous avez été victime d'une machination, cela est classique malheureusement dans l'administration qui à le pouvoir de se fabriquer ses propres preuves pour "enfoncer" l'agent et l'abattre en s'organisant solidement.
Il est fort dommage ( ou peut-être l'avez vous fait mais vous n'en parlez pas) que vous n'ayez pas déclaré un accident de service qui aurait pu être reconnu imputable au service considérant un possible choc émotionnel au vu de l'acharnement répétitif dont vous semblez faire l'objet, un taux d'IPP pourrait alors être défini après expertise et dans ce cas il est possible de demander réparation à l'administration en déposant une requête indemnitaire via un avocat.
Tenez nous au courant. Bon courage.
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anthonygustave
- Messages : 1
- Enregistré le : jeu. 5 sept. 2024 11:13
Re: Statistiques recours contre l'administration
Bonjour Olivier,
Navré pour ce qui vous arrive. Hélas, c'est souvent monnaie courante quand l'administration veut se débarrasser de quelqu'un. Les chances de victoire face à l'administration sont de 23% environ tous litiges confondus. A supposer une victoire du requérant, les indemnités sont sous évaluées par rapport à ce qui se fait aux prud'hommes. Tous ces éléments, mis bout à bout sont dissuasifs pour une personne lésée voulant faire valoir ses droits. En cela, je salue votre ténacité. l'instruction est close depuis quand ?
Navré pour ce qui vous arrive. Hélas, c'est souvent monnaie courante quand l'administration veut se débarrasser de quelqu'un. Les chances de victoire face à l'administration sont de 23% environ tous litiges confondus. A supposer une victoire du requérant, les indemnités sont sous évaluées par rapport à ce qui se fait aux prud'hommes. Tous ces éléments, mis bout à bout sont dissuasifs pour une personne lésée voulant faire valoir ses droits. En cela, je salue votre ténacité. l'instruction est close depuis quand ?
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Olivierdu49
- Messages : 24
- Enregistré le : jeu. 29 sept. 2022 19:46
Re: Statistiques recours contre l'administration
Bonjour Rico,Rico93200 a écrit : sam. 19 avr. 2025 18:26 Bonjour Olivier,
Tout d'abord bravo à vous pour votre courage et persévérance face à la longueur des procédures face à l'administration.
Le référé suspension a été rejeté par quel moyen ? Manque de motivation concernant le sérieux doute sur la légalité ou bien le manque de motivation concernant l'urgence à suspendre la décision administrative de licenciement ? Vous êtes titulaire de la Fonction publique?
Vu comment vous racontez votre histoire, je pense que vous avez été victime d'une machination, cela est classique malheureusement dans l'administration qui à le pouvoir de se fabriquer ses propres preuves pour "enfoncer" l'agent et l'abattre en s'organisant solidement.
Il est fort dommage ( ou peut-être l'avez vous fait mais vous n'en parlez pas) que vous n'ayez pas déclaré un accident de service qui aurait pu être reconnu imputable au service considérant un possible choc émotionnel au vu de l'acharnement répétitif dont vous semblez faire l'objet, un taux d'IPP pourrait alors être défini après expertise et dans ce cas il est possible de demander réparation à l'administration en déposant une requête indemnitaire via un avocat.
Tenez nous au courant. Bon courage.
Merci beaucoup pour votre message.
Tout d'abord, j'ai la joie et le soulagement de vous annoncer que le tribunal m'a donné raison en annulant ce licenciement de la honte le 28 mars dernier. Vous avez raison de parler de machination. C'en était bien une.
J'ai été réintégré la semaine dernière sur un autre poste mais avec mon grade et l'avancement d'échelon.
Pour répondre à votre question, le juge des référés n'a pas considéré qu'il y avait doute sérieux, ce qui reste pour moi encore aujourd'hui une énigme. Quand le centre de gestion après enquête puis le conseil de discipline me donnent raison, je ne comprends pas que cela n'éveille pas les soupçons. J'ajoute les 4 mois seulement en poste. Bref...
Maintenant, je me tiens à la disposition de tout agent qui vivrait une telle situation. Vous savez, on est bien seul quand ça vous arrive.
Pour la demande indemnitaire, je vais devoir patienter car la mairie a fait appel.
Bien à vous
Olivier