Attestation RE 2020

Application du droit des sols. Permis de contruire. Déclaration de travaux. PLU. POS. SCOT. ZAC. Lotissement. Préemption, expropriation. Déclaration d'intention d'aliéner. Loi SRU, loi UH.
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fredo02590
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Enregistré le : mer. 6 mars 2024 09:45

Attestation RE 2020

Message par fredo02590 »

Bonjour à toutes et à tous,

Nous avons depuis quelque temps, une recrudescence de fausses attestations RE et je voulais savoir comment vous pratiquiez pour vérifier que l'attestation est correcte. Y a t il un site internet qui permet cette vérification?

Nous avions contacté une personne du site RE BATIMENT qui nous avait indiqué des critères de vérification comme le logo de la république fançaise, “attestation du respect de la RE 2020” et non “Attestation de prise en compte de la RE 2020” ou encore le “numéro de dossier” situé en bas à droite du document.

Aujourd'hui, j'ai une demande de permis de construire pour une maison individuelle et l'attestation fournie me semble suspecte.

Pouvez-vous m'aider?

Cordialement
ladenree
Messages : 608
Enregistré le : mar. 27 sept. 2016 10:18

Re: Attestation RE 2020

Message par ladenree »

Bonjour,

Pour ma part, la demande est déclarative; le demandeur, en signant sa demande, atteste de la véracité des documents qu'il fourni.

Je ne vais pas vérifier si les pièces sont authentiques ou pas; je laisse le soin au demandeur de le justifier en cas de recours...
Je suis qu'instructeur, pas officier de police judiciaire :wink:
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