Comité médical restreint

[Tom33]

Bonjour,
Suite à un AT en 2022 dans la fonction publique territoriale, je suis passé devant un expert fin octobre qui m'a reconnu inapte totalement et définitivement à tous postes et a rempli la fiche AF3 et m'a donné un taux IPP pour ma hanche gauche.
Je suis toujours en arrêt AT jusqu'à ma mise en retraite pour invalidité.
Ma collectivité a fait passé mon dossier devant le comité médical restreint le 19/02/25 et je n'ai toujours pas reçu le résultat.

Ma question est pour une inaptitude totale, c'est plutôt le comité médical pleiniere et non restreint.

Le comité médical restreint c'est en relation avec les arrêts, prolongation, disponibilité ou désaccord avec l'expertise des agents .

Est-ce la procédure normale ? sachant qu'en mars je doit avoir une expertise pour des MP ( épicondylite fissuraire du coude , ténosynovite bilatérale et tendinite tendon extenseur ulnaire du carpe gauche ) et donc passage en commission pleiniere.

En vous remerciant par avance

Cordialement

[kanac]

Bjr, le plus simple est de contacter le secrétariat du comité médical et poser la question. Sur le principe vous avez raison.

[davidsooon]

Bonjour,

C’est normale, la formation restreinte vas statuer afin de confirmer votre inaptitude totale et définitive.
Une fois l’avis rendu le dossier va être saisie devant la formation plénière pour une retraite pour invalidité.

Bien cordialement,

http://documents.cdg28.fr/Fiches%20them ... 202023.pdf

[Tom33]

Bonjour messieurs,
Merci pour vos informations
Je me doutais un peu que c'était la procédure Davidsooon
Cordialement