Selon la réglementation en vigueur, les restes à réaliser, en dépenses et en recettes, existent-ils :
1. En sections fonctionnement et Investissement
2. Uniquement en section investissement
?
Merci.
Restes à réaliser (sections)
Règles du forum
Avant de poster, merci de vérifier :
Avant de poster, merci de vérifier :
- que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description sous chaque forum) ;
- si votre question n'a pas déjà été postée en utilisant la fonction recherche.
-
QH fonction publique
- Messages : 2
- Enregistré le : dim. 29 janv. 2023 11:49
Re: Restes à réaliser (sections)
uniquement en investissement
en fonctionnement, on parle de rattachement
en fonctionnement, on parle de rattachement
Re: Restes à réaliser (sections)
Bonjour,
selon les dispositions de la M4, les restes à réaliser en dépenses et en recettes existent.
En effet, pour la section d'exploitation, les restes à réaliser correspondent au dépenses engagés n'ayant pas donnée lieu A SERVICE FAIT AU 31 DECEMBRE DE L'EXERCICE.
Bien à vous,
Maya
selon les dispositions de la M4, les restes à réaliser en dépenses et en recettes existent.
En effet, pour la section d'exploitation, les restes à réaliser correspondent au dépenses engagés n'ayant pas donnée lieu A SERVICE FAIT AU 31 DECEMBRE DE L'EXERCICE.
Bien à vous,
Maya
Re: Restes à réaliser (sections)
C'est ca !
En investissement, RAR possible en recette et en dépenses
En fonctionnement, on ne parle pas de RAR mais de rattachement, dans ce cas, de charges ou de produit (dépenses / recettes)
En investissement, RAR possible en recette et en dépenses
En fonctionnement, on ne parle pas de RAR mais de rattachement, dans ce cas, de charges ou de produit (dépenses / recettes)
Re: Restes à réaliser (sections)
Bonjour,
A toutes fins utiles :
Extrait du Tome 2 de l'instruction budgétaire et comptable M57, page 79 :
"- l’état des restes à réaliser ;
Les restes à réaliser correspondent en investissement aux dépenses engagées non mandatées et
aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre de recette au 31 décembre
de l’exercice N telles qu’elles ressortent de la comptabilité des engagements.
En fonctionnement, ils correspondent aux dépenses engagées n’ayant pas donné lieu à service fait
et non mandatées ou n’ayant pas fait l’objet d’un rattachement à l’exercice au 31 décembre N.
En recettes, ils recouvrent les recettes certaines au 31 décembre N et non mises en recouvrement
ou rattachées à l’issue de la journée complémentaire. "
Cordialement,
A toutes fins utiles :
Extrait du Tome 2 de l'instruction budgétaire et comptable M57, page 79 :
"- l’état des restes à réaliser ;
Les restes à réaliser correspondent en investissement aux dépenses engagées non mandatées et
aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre de recette au 31 décembre
de l’exercice N telles qu’elles ressortent de la comptabilité des engagements.
En fonctionnement, ils correspondent aux dépenses engagées n’ayant pas donné lieu à service fait
et non mandatées ou n’ayant pas fait l’objet d’un rattachement à l’exercice au 31 décembre N.
En recettes, ils recouvrent les recettes certaines au 31 décembre N et non mises en recouvrement
ou rattachées à l’issue de la journée complémentaire. "
Cordialement,