Compte épargne temps

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matteo26
Messages : 22
Enregistré le : mer. 29 nov. 2006 21:50

Compte épargne temps

Message par matteo26 »

Bonjour,

je souhaiterais avoir quelques précisions sur les comptes épargne temps.

J'ai pris connaissance du décret l'instaurant pour la FPT et il me semble que dans ma petite commune je devrais y avoir droit. Or ma hiérarchie me dit que ce n'est pas possible sans toutefois me fournir de raison valable.

Pouvez-vous m'indiquer si vous en disposez, et si oui, la taille de votre collectivité?

est-ce que vous avez commencé à vous renseigner pour le paiement des jours mis sur ce compte? (suite aux récentes déclarations du Président)

Merci,
Matt
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manug
Messages : 697
Enregistré le : mer. 29 nov. 2006 15:11

Message par manug »

Bonjour,

Il n'y a pas de seuil autorisant la mise en place du CET. Cependant chaque collectivité est libre de l'adopter et donc de prendre une délibération en ce sens ou pas. :?

Informations
Utiliser la fonction recherche ne nuit pas à la santé :wink:
heol
Messages : 8
Enregistré le : lun. 26 nov. 2007 13:58

Message par heol »

Sur le site du CDG59 rubrique service aux collectivités - conseil statutaire (désolé je ne sais pas faire de lien), il y a un cdginfo qui précise que la collectivité se doit de délibérer pour le compte épargne-temps si un agent le demande (à confirmer avec les textes).[/url]
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manug
Messages : 697
Enregistré le : mer. 29 nov. 2006 15:11

Message par manug »

http://www.cdg59.fr/fileadmin/Services/ ... 004-26.pdf

Ce qui est dit est que la collectivité doit délibérer et que pour ouvrir un CET chaque doit en faire la demande expresse. Il n'y a pas à mon sens de lien de cause à effet entre les deux :?

Je vais creuser la question :wink:
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