Mention RC

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AnneM
Messages : 74
Enregistré le : sam. 10 avr. 2021 21:10

Mention RC

Message par AnneM »

Bonjour,
Pardonnez moi, j’ai également berger levrault, comment faites vous pour saisir les actes anciens ?
Merci à vous
Modifié en dernier par webmestre le ven. 20 sept. 2024 09:05, modifié 1 fois.
Raison : AUTRE QUESTION -> nouveau sujet.
Jolia31
Messages : 327
Enregistré le : mar. 15 juin 2021 09:30

Re: Mention RC

Message par Jolia31 »

Bonjour,

Tout d'abord vous devez vérifier que le registre correspondant est bien ouvert (au même endroit que pour l'ouverture des registres en début d'année) ensuite, dans le bureau "Etat civil numérisé" onglet "tenue des registres" vous choisissez "Compléter les données"
Vous choisissez le type en fonction de l'acte (perso je clic sur rechercher, juste au cas où l'acte aurais déjà été enregistré auparavant LOL) puis vous créer le nouvel acte en fonction des informations présentes sur votre registre.
vous l'imprimez et vous le faites signer par l'officier d'Etat Civil (le Maire ou un agent/élu ayant la délégation)
En espérant avoir répondu à votre question.
Cordialement,
Jolia31
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