Création 2 adresses sur un même terrain.

Application du droit des sols. Permis de contruire. Déclaration de travaux. PLU. POS. SCOT. ZAC. Lotissement. Préemption, expropriation. Déclaration d'intention d'aliéner. Loi SRU, loi UH.
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Urba92
Messages : 17
Enregistré le : ven. 15 sept. 2023 14:31

Création 2 adresses sur un même terrain.

Message par Urba92 »

Bonjour,

Soit une parcelle existante avec un abri bordée par deux voies publiques et une adresse existante. Une construction d'une MI vient d'être accordée dessus. Le pétitionnaire souhaite la création d'une adresse sur l'autre voie car sa maison est plus proche. Légalement c'est possible deux adresses sur une même parcelle pour une seule maison? Quelles incidences cela peut avoir?
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