Bonjour,
Dans le cadre du licenciement d'un agent ( suppression de poste) , est il possible pour la collectivité qui l'emploie de conditionner le versement du solde de tout compte ( par virement ) à la restitution du matériel qui lui a été mis à disposition ? Idem pour l' attestion France Travail et les documents de fin de contrat .
Si la personne est éloigné de son ancien employeur , peut il renvoyer le matériel par colissimo ou autre ?
Merci
Licenciement-Solde de tout compte - Restitution matériel
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Statut de la fonction publique territoriale. Filières, évolution de carrière, droits, devoirs. Management. Notation, évaluation. Formation, concours, examens. Calcul et éléments de la paie. Retraite. Indemnités des élus. De tout ce qui concerne la gestion des ressources humaines.
ON INTERVIENT DANS LE FORUM "RESSOURCES HUMAINES" QUE SI L'ON GERE DES RESSOURCES HUMAINES, DONC :
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PAS DE QUESTIONS SUR SA CARRIERE PERSONNELLE
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Re: Licenciement-Solde de tout compte - Restitution matériel
Bonjour,
Désolé pour la réponse tardive,
Alors non la remise de l'attestation France travail ne peut et ne doit surtout pas etre remise en échange de... ou a condition de ...
Sinon les instances type prud'hommes vont se régaler...
En revanche du solde de tout compte vous pouvez retenir le matériel qui n'a pas été restitué. Toute la question sera de savoir à quel montant ...
application d'une décote en fonction du temps d'utilisation etc
Pour la restitution, il peut faire un envoi postal ( a titre perso je vous encourage a faire un inventaire à la réception du colis et de garder l'emballage en effet le poids est marqué dessus
)
Cordialement
Désolé pour la réponse tardive,
Alors non la remise de l'attestation France travail ne peut et ne doit surtout pas etre remise en échange de... ou a condition de ...
Sinon les instances type prud'hommes vont se régaler...
En revanche du solde de tout compte vous pouvez retenir le matériel qui n'a pas été restitué. Toute la question sera de savoir à quel montant ...
application d'une décote en fonction du temps d'utilisation etc
Pour la restitution, il peut faire un envoi postal ( a titre perso je vous encourage a faire un inventaire à la réception du colis et de garder l'emballage en effet le poids est marqué dessus
) Cordialement
Re: Licenciement-Solde de tout compte - Restitution matériel
Bonjour,
J'ai tout restitué le 12 aout. Et je n'ai eu l'attestation Pole Emploi que lorsque j'ai restitué le matériel.
C'est un licenciement compliqué.
Merci.
J'ai tout restitué le 12 aout. Et je n'ai eu l'attestation Pole Emploi que lorsque j'ai restitué le matériel.
C'est un licenciement compliqué.
Merci.