Bonjour à tous,
Je suis toute nouvelle sur ce forum et dans mon poste. J'ai pris mes fonctions en qualité d'adjointe administrative à l'état civil et aux finances au mois de mars après une formation (très ) accélérée avec la personne que je remplace . Je suis issue du monde du commerce, autant vous dire que plus débutante que moi... C'est compliqué
J'ai eu cette semaine ma première demande pour un changement de nom de famille.
Madame ne porte que le nom de sa maman et souhaiterait aujourd'hui y ajouter celui de son papa.
Je sais donc que les actes suivants seront impactés par ce changement :
- son acte de naissance
- l'acte de naissance de son enfant
- l'acte de naissance de son compagnon puisqu'ils sont pacsés ?
- le livret de famille
Ils sont donc pacsés depuis 2015. Dois-je lui faire remplir le CERFA 15791*01 concernant la convention modificative de PACS? Etant donné que son nom va changer... Mais comme c'est un contrat, ce n'est peut-être pas nécessaire? Je ne sais pas du tout quoi faire et, malgré mes recherches, les réponses que je trouve restent flou et je ne voudrais pas faire de bêtises
Je vous remercie d'avance pour vos retours et vous souhaite à toutes et tous une très belle fin de journée
MAJ pacs suite à changement de nom
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