Congé de maladie ordinaire

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Sandrine2024
Messages : 1
Enregistré le : jeu. 15 août 2024 19:42

Congé de maladie ordinaire

Message par Sandrine2024 »

Bonjour,

Je suis malade depuis plusieurs mois, et mon état ne s'améliorant pas je me pose des questions sur mes droits.


Fonctionnaire, je suis actuellement placée en congé de maladie ordinaire depuis presque 12 mois.

Ma question est la suivante, après 12 mois consécutifs en CMO, le fonctionnaire doit-il attendre une certaine période pour recharger ses droits (comme pour le temps partiel thérapeutique par exemple) ?

Ou est-ce qu'au contraire, une fois le CMO interrompu par une reprise du travail même brève, le fonctionnaire a de nouveau droit à un congé de maladie ordinaire de 12 mois consécutifs ?

Dans l'hypothèse où un fonctionnaire repart sur plusieurs mois de CMO après une brève reprise, que propose l'administration employeure ? Rien, un congé de longue maladie, ou une expertise pour possible inaptitude au travail ?

Merci infiniment.


Sandrine
Modifié en dernier par webmestre le sam. 17 août 2024 07:38, modifié 1 fois.
Raison : HORS SUJET -> déplacé.
sand34
Messages : 43
Enregistré le : mar. 16 juil. 2013 14:56

Re: Congé de maladie ordinaire

Message par sand34 »

Bonjour,

Le "droit" à congés pour maladie ordinaire est de 90 jours glissants sur 1 an et non consécutifs. Donc les 90 jours étant épuisés, si vous reprenez 5 jours vous pourrez avoir 5 jours de MO si vous avez un nouvel arrêt. Je ne sais pas si je suis claire.

Au dela des 90 jours de MO, vous pouvez faire une demande de CLM et un expert statuera sur votre cas.

Cordialement
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