Divulgation dossier reconnaissance maladie pro

[LaetitiaC.]

Bonjour,
j'écris pour une collègue qui n'est pas très à l'aise avec l'outil informatique.
Elle travaille dans un CCAS et a fait une demande de reconnaissance de maladie pro.
Elle a fourni tous les documents adéquats.
Le dossier est en instruction.
Le service RH en a informé son N+1 et la directrice du CCAS de cette demande, qui l'a donc interpellé sur cela.
Est-ce que l'employeur a le droit de divulguer cette information à ses supérieurs ?
D'autant plus que le dossier est en instruction et qu'il n'y a pas d'aménagement de poste de demandé.

[CGB]

Bonjour,

A ma connaissance, la demande de reconnaissance d'une maladie professionnelle n'est pas, en tant que telle, soumise au secret. Et pour cause, il y a une procédure à mettre en oeuvre qui implique plusieurs intervenants. Ce sont les éléments médicaux rattachés à cette demande qui sont confidentiels.

Si à terme, une maladie professionnelle est bien reconnue et qu'un taux d'IPP est fixé alors votre collègue pourra solliciter une indemnisation fondée sur l'engagement de la responsabilité sans faute de son employeur. Cette indemnisation peut être particulièrement conséquente et est complètement indépendante de l'ATI.

[LaetitiaC.]

Bonjour,
Merci CGB de votre réponse.
Bonne journée